Bicéphalisme Inégalitaire

le statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite d’autres services publics comme l’université (créée par l’État). Il a comme caractéristique d’être un droit inégalitaire. Son but est de rechercher un intérêt général et ce n’est pas la somme d’intérêts particuliers, il en est un arbitrage. Afin d’atteindre cet intérêt général, les collectivités publiques disposent d’un moyen de contrainte. Elles peuvent prendre

d’action confié à l’exécutif et un pouvoir de contrôle confié au législatif. Section première : Le maintien de la distinction traditionnelle entre trois organes Paragraphe premier : L’organe exécutif demeure principalement bicéphale. Ce bicéphalisme apparent, persiste dans les distinctions chef de l’état, chef du gouvernement. Le chef de l’état s’est principalement effacé au profit du chef du gouvernement. Le véritable chef de l’exécutif est le chef du gouvernement. Il est uniquement responsable

Techniques de pondération du droit de vote Tout le monde vote mais certain vote deux fois, certaines voix ont plus de poids que les autres. Ça peut être le suffrage inégalitaire, certains citoyens peuvent bénéficier d’un second bulletin de vote (après la restauration, pendant le régime de Vichy). La G.B a connu un système inégalitaire où certaines confessions pouvaient bénéficier d’un second bulletin de vote (ex : professeur d’universitaire) Ce qui existe encore c’est l’égalité matérielle des votes

d’action confié à l’exécutif et un pouvoir de contrôle confié au législatif. Section première : Le maintien de la distinction traditionnelle entre trois organes Paragraphe premier : L’organe exécutif demeure principalement bicéphale. Ce bicéphalisme apparent, persiste dans les distinctions chef de l’état, chef du gouvernement. Le chef de l’état s’est principalement effacé au profit du chef du gouvernement. Le véritable chef de l’exécutif est le chef du gouvernement. Il est uniquement responsable

remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

régime parlementaire et l'exemple du régime britannique Celui-ci ne désigne pas un régime dans lequel il existe un Parlement (ni forcément sa prééminence). Ce régime est un régime complexe, de collaboration des pouvoirs dans lequel il y a un bicéphalisme de l'Exécutif. Cette collaboration passe par une procédure d'engagement de responsabilité d'une partie de l'Exécutif et par une procédure de dissolution de l'une des assemblées (bicaméralisme). L'absence de constitution formelle au Royaume-Uni

d’être à la fois chef d’Etat et chef du GVT. Il ne partage pas l’interprétation présidentialiste du régime. D’où un bicéphalisme du régime de l’exécutif, les fonctions de chef de l’Etat sont assuré par M.M tandis que les fonctions du GVT sont assurée par le vice-président du conseil à partir de 1875 : c’est l’équivalent de notre premier ministre actuel. => Donc évolution vers bicéphalisme de l’exécutif a. Loi sur le septennat du 20 nov. 1873 En vertu de cette loi, le PDR se voit confier le pouvoir

régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la

ministre par conséquent les régimes parlementaire sont donc caractérisés non seulement par la distinction du législatif et de l'exécutif mais aussi souvent par le bicaméralisme. Deux instances parlementaires: assemblé nationale et sénat. Le bicéphalisme au sein de l'exécutif. Nulle autorité et maitresse de la loi. Précision sur les expressions législatif et exécutif: On identifie le pouvoir législatif au parlement, le pouvoir exécutif au Gouvernement. Le pouvoir judiciaire

parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne