Bilan Social Individuel

C’est un impôt forfaitaire 15% 0 38120 € 33,3% Plus de 38120 € * Société anonyme : on ne connaît pas les associé de l’entreprise (actionnaires) * Société de capitaux : * Société individuelles : IR IR | IS | * Entreprise individuelle (EI) * Entreprise individuelle a responsabilité limité (EIRL) * SNC * Société civile | * Société anonyme (SA) * SAS * SARL/EURL * EIRL * SCI | | IR | IS | SA | | x | SAS | | x | SNL | x | | SARL | x | x

entreprises individuelles, S.A.R.L., S.A., o Exemples ; o Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES. ...................................................... 2 Chapitre 2. ENTREPRISE INDIVIDUELLE. ................................................................................ 2 2.1. Caractéristiques. .............................................................................................................. 2 2.2. Apports de l’entrepreneur individuel............

supplémentaire IME. Missions : L' action de l'IME «  Les Fougères » s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilités sociale suivantes : Article D. 312-12 du CASF : « La prise en charge tend à favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelle, l'autonomie maximale quotidienne, sociale et professionnelle. Elle tend a assurer l'intégration dans les différents domaines de la vie, la formation générale et professionnelle

administration individuelle et collective du personnel depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires et optimiser l'ensemble des facteurs d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés dans le cadre des impératifs économiques de l'entreprise ; élaborer, proposer puis mettre en œuvre la politique d'information et de communication ; interpréter, appliquer et expliquer le droit social individuel et collectif

Quelles sont les conditions formelles pour constituer une Sàrl ? 2 6. À partir de quand acquiert-t-elle sa personnalité ? 3 7. Quels sont les renseignements qu’un tiers va obtenir au Registre du commerce ? 3 8. Comment former la raison sociale d’une Sàrl ? 4 9. Comment appelle-t-on le domicile d’une Sàrl ? 4 10. Y-a-t-il un capital minimum / maximum pour constituer une Sàrl ? 4 11. Qui gère la Sàrl ? 5 12. Quelle est la responsabilité des associés dans une Sàrl ? 5 13. Quels

------------------------------------------------- 2 Septembre 2010 Sommaire AIDES SOCIAL / FSE ------------------------------------------------------------------• • • • • • p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41 AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail -------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ----------AXE IV : Capital humain et mise en réseau

L’entreprise individuelle est le statut le plus fréquemment utilisé lors de la constitution de petites entreprises : il concerne plus de 80% des entreprises de un à cinq salariés. C’est la forme juridique privilégiée de nombreux artisans, commerçants et professions libérales car elle est au démarrage la moins onéreuse à mettre en oeuvre, et par la suite la plus facile à gérer. L’exploitation en nom propre bénéficie d’un allègement des obligations administratives, comptables et juridiques ;

1.Présentation de la structure J’ai rencontré Madame D., Conseillère Bilan dans une structure qui s’appelle l’Association Régionale en Économie Sociale (ARES). L’ARES est un organisme de formation qui intervient dans les domaines du conseil, de l’accompagnement, de la formation et de l’emploi, du développement des ressources humaines régi par la convention collective des organismes de formation. Elle s’adresse aux structures et aux personnes souhaitant être accompagnées dans une démarche de changement

» a pour objectif principal l’étude des démarches de gestion mises en œuvre dans tout type d’organisation en matière de ressources humaines, visant à concilier la recherche de la performance économique avec la performance sociale, en prenant appui tant sur l’action individuelle que collective. S’inscrivant dans la même perspective didactique que l’enseignement de Sciences de gestion de la classe de première, le programme de la spécialité « Ressources Humaines et Communication » permet aux élèves

favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. » Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent