Bilan Social Individuel

LE BILAN DE COMPETENCES LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES HISTORIQUE C’est dans les années 1960 qu’apparaissent les prémices du bilan de compétences suite à un besoin de reconversion des sidérurgistes. Se basant sur des expériences venues d’Amérique du Nord et du Canada, les responsables de la formation continue mettent au point des évaluations prenant en compte les savoirs pratiques des salariés, leurs acquis professionnels à défaut de pouvoir se baser sur des formations initiales souvent réduites

entrepreneur individuel peut fixer selon un critère comptable la masse professionnelle et la masse privée sans prendre en compte l’affectation réelle des biens. * Il ne joue que dans l’entreprise individuelle (càd pas exploitée sous la forme d’une PM/sociétaire). * A un domaine d’application restreint * Donc si l’entrepreneur inscrit un bien à l’actif de son bilan, il relèvera de la fiscalité des entreprises. A l’inverse, si l’entrepreneur n’inscrit pas un bien à l’actif de son bilan, il relèvera

978-2-8788-0821-6 AVANT-PROPOS Numéros juridiques 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : 01 76 73 30 00 Fax : 01 76 73 48 82 Liaisons sociales www.wk-rh.fr Président, directeur de la publication Xavier Gandillot Directrice générale du pôle Droit et Réglementation Isabelle Bussel Directrice de la presse sociale Hélène Morel RÉDACTION Rédacteur en chef Marie-Françoise Clavel-Fauquenot (3256) Rédactrice en chef adjointe Natacha Marignier (3877) Rédactrice Frédérique Rigaud

Caractéristiques des entreprises individuelles et patrimoniales Chapitre 2  Le cadrage juridique de la comptabilité des entreprises  Section 1 : Les formes juridiques de sociétés et l’incidence fiscale  Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises et la contribution à l’économie (TVA, IS et autres taxes)  Section 3 : Les différentes formes d’actionnariat et les arbitrages fiscaux  Section 4 : Le choix d’une structure d’entreprise sur la gestion- sociale – fiscale – patrimoniale

------------------------------------------------- Le plan de formation Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation

SAS. 2. L’entreprise individuelle La seconde forme envisageable, pour mener à bien le projet de M BARON, est de créer une entreprise individuelle. Il existe trois formes entreprises individuelles : l’entreprise individuelle classique, l’auto entreprise et la micro-entreprise. (On pourrait ajouter l’EIRL, mais la mise en vigueur de la loi relative à l’EIRL entrera en vigueur le 31 janvier 2011, elle ne sera donc pas étudiée.) M BARON en tant qu’entrepreneur individuel, pourra envisager de créer

création d’une entreprise entraine la comptabilisation de tous les actes juridiques qui ont des incidences financières. Après avoir appelé les formalités à accomplir lors de la création d’une entreprise nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une société. La création d’une entreprise s’accompagne de formalité dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Une liasse unique au centre de formalité des entreprise (EI : PO et pour les personne morale : MO ;

qui expliquent l’évolution des services des ressources humaines sont multiples : -Taille accrue des organisations avec une administration plus complexe, -Améliorations des conditions de travail, -Spécialisation, -Développement de la législation sociale, -Action des syndicats, -Progrès technologiques, -Diversité croissante des salariés et de leurs attentes, -etc. • On qualifie cette période de phase de gestion prévisionnelle. On voit les préoccupations s’élargir. • Le DRH commence à être associé

Définition : 2 B- Lois du bilan du bilan de compétences : 2 II. OBJECTIFS 2 A- Le bilan de compétence a plusieurs objectifs pour le salarié : 2 B- Le bilan de compétence a des objectifs pour l’entreprise : 3 III. LES BENEFICIAIRES ET MODALITES D’ACCESSIBILITES 3 A- Les CDI 4 B- Les CDD 5 C- Les intérimaires (2 possibilités) 5 D- Les demandeurs d’emplois 5 E- Cas particuliers 5 F- Convention tripartite 6 IV. LE FINANCEMENT DU BILAN DE COMPETENCES 6 V. LE BILAN DE COMPETENCES DANS

développement de ce mémoire. 3.2 Le Congé Individuel de Formation (CIF) : formation à l'initiative du salarié Le CIF permet au salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation à des stages du plan de formation de l'entreprise, pour : - accéder à un niveau supérieur de qualification ; - changer d'activité ou de profession ; - s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice de responsabilités associatives