Brevet professionnel

personne de référence (en %) PCS de la personne de référence Agriculteur exploitant Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise Cadre, Professions intellectuelles supérieures Profession intermédiaire Employé Ouvrier Retraité Autre sans activité professionnelle Télévision Magnétoscope Réfrigérateur Lavelinge Congélateur Climatiseur Téléphone Automobile 36.4 59.6 13.8 29.0 19.8 40.9 2.6 10.9 17.2 29.4 1.1 4.2 14.7 29.6 4.8 23.4 84.9 90.1 78.6 66.4 77.2 47

des brevets soumis aux membres et aux observateurs du SCP Table des matières Généralités 3 Congo 3 Association de l’industrie de l’informatique et de la communication 3 Third World Network (TWN) 6 Chapitre II. Les principes économiques applicables aux brevets et les divers intérêts et besoins dans le cadre du système international des brevets 7 Third World Network (TWN) 7 Chapitre III. La divulgation des techniques par l’intermédiaire du système des brevets 16

activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction 15 Chapitre 1 Création d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du brevet en tant qu’inventeur indépendant 20 Chapitre 3 L’exploitation du brevet en tant qu’actionnaire 43 Chapitre 4 Synthèse 52 Conclusion 54 Conclusion générale 55 Bibliographie 56

Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (C.E.P.E.) en 1987 Brevet d’Etudes du Premier Cycle (B.E.P.C.) en 2008. V-ETUDES PROFESSIONNELLES 1996- 2998 : Vendeuse en Pharmacie Cours Principal d’Avenir (C.P.A.), Libreville 1998- 1999 : Cours de Comptabilité à l’Ecole Consulaire, Libreville 2001- 2002 : Cours de Secrétariat Bureautique à l’Ecole Consulaire, Libreville. VI- EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 1999- 2000 : Stage à la Pharmacie ORETY, Libreville

fonction, le maître doit subir un examen devant les notables locaux et le curé (il doit savoir lire, écrire, compter, connaître la religion etc...). Il doit fournir un spécimen de son écriture et garantir les bonnes mœurs. - Depuis 1816, il faut un brevet de capacité pour enseigner, la loi Guizot le rend obligatoire. Naissance des écoles normales Le corps des instituteurs a été créé par la loi du 12 décembre 1792. Pour la formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles normales

délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant demanager » ►décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle encours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de lapréparation du baccalauréat professionnel, du brevet

Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles » NOR : ESRS0757330A La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien

les demandes de brevets française, européennes et internationales des 20 dernières années. Etape 2 : vous assurer que votre innovation est brevetable Pour obtenir un brevet en France, votre invention doit, en plus d’être nouvelle, constituer une solution technique à un problème technique. Elle doit impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Etape 3 : remplissez le formulaire de dépôt et rédigez le texte de votre demande Déposer un brevet implique de remplir

PME, technologies innovantes) 90% des informations sont libres d’accès : documentation commerciale plaquette entreprise informations des greffes des tribunaux de commerce salons professionnels tarifs rapport d’AG PV d’AG Internet… - - Des menaces de différentes sortes :   menaces sur le savoir-faire brevets transferts de technologie existence d’un responsable sécurité ? intrusion vols dégradation, vols d’informations (disques dur) maquillés en petit cambriolage : par exemple, si preuve

I- Les plus-values et moins-values professionnelles 2 catégories de PV et MV : _ Les PV et MV professionnelles  pour les éléments d’actif immobilisé des entreprises  relèvent des BIC ou de l’IS _ Les PV et MV des particuliers  font parties des 8 revenus catégoriels pour l’IR Champs d’application des PV et MV professionnelles : _ ne s’applique pas aux PV et MV latentes  pas de sortie du patrimoine _ s’applique :  cessions d’immos corporelles (cpte 21-) et incorporelles (cpte 20-)