Brevet professionnel

= * Des créations nouvelles = brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande valeur. LES BREVETS | DEFINITION | Le brevet d’invention est un titre national

3D. Cette technologie n’est donc pas une nouveauté. Ce qui en constitue une nouveauté, c’est l’accès à cette technologie du grand public avec l’apparition dans le commerce de machines de petite taille à un prix abordable, suite à l’expiration des brevets protégeant cette technologie. Cette « démocratisation » de l’impression 3D fascine autant qu’elle inquiète les créateurs comme les acteurs politiques. Si l’impression 3D est présentée comme moteur d’une troisième révolution industrielle par les médias

Num tel Num fix Objectif : Ma volonté de conseiller, d’aider, de renseigner et surtout d’apprendre est ma priorité SCOLARITE Parcours depuis 2008 : Collège ........ – Ville : • 20..-20.. : 3ème (Obtention du Brevet National) Lycée ...... – Ville : • 2009-2010 : Seconde Générale : Option Sciences économique et sociale • 2010-2011 : Première Technologique : Sciences et technologies de la gestion Option Gestion • 2011-2012 : Terminale Technologique : Sciences

nom. 1 Le stylo à bille BIC. Le stylo à bille est né aux Etats-Unis en 1888 grâce aux brevets déposés par John Loud. Il fut amélioré en 1938 par les frères Biro, puis commercialisé à partir de 1945 par Renolds qui en vend 10000 exemplaires la première année. C’est suite à ce succès rencontré par l’entreprise Renolds que Marcel Bich découvre l’énorme potentiel que représente le stylo à bille et rachète les brevets des frères Biro. « Cette invention est géniale, elle va permettre d’écrire sans s’encombrer

quelle soit l’importance de l’innovation, « c’est normal, c’est la fonction de la R&D ! »”. D’où l’absence de rémunération complémentaire liée aux brevets exploités.  Pour finir, nous avons des difficultés par rapport à la prise de risque. Comparé aux autres pays, les français prennent peu de risque. Contrairement à l’Allemagne qui en 2006 a compte 1860 brevets déposés par Siemens contre 193 déposé par Alstrom pour la France. Seulement 20% des entreprises Française tire des leçons de leurs échecs contre

propriété intellectuelle se subdivise en 2 grands ensembles : la propriété littéraire et artistique relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, et la propriété industrielle qui concerne le droit des créations industrielles (Brevets d’invention, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, schémas de configuration ou topographies des circuits intégrés) les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, indications géographiques). La propriété industrielle

et la piraterie et, plus spécialement, l’impact néfaste créé par ce phénomène sous l’angle de la criminalité organisée. Ces études, disponibles sur Internet mais aussi sous format papier, émanent de différents organismes : organisations professionnelles, institutions nationales et européennes (Ministères de l’industrie, Douanes, …), organes de presse, travaux académiques, compte rendus de colloques, etc … En parallèle, nous avons consulté de multiples acteurs confrontés à la contrefaçon

spécialistes du sujet, s'en défendent, le site est un vrai cours sur la propriété industrielle (marques, brevets, modèles.) Http://www.wipo.org Site de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; site avec une version française. 4° Sur les salons internationaux www.eventseye.com/fairs/event_d1120070.html Agenda mondial des conférences, congrès & salons professionnels www.norcomex.com/partez/salons/visites/visite.asp Salons internationaux : liste des salons et les conseils

ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes perdues. Mais ça ne dévalorise pas forcément leur image. Les produits de contrefaçon sont des produits de mauvaise qualité, ce qui peut avoir un impact

........................ 1 I. INTRODUCTION GÉNÉRALE AU MÉDICAMENT. I.1. Définition du médicament ........................................................................................ 3 I.2. Médicament et propriété intellectuelle (système de brevet) :................................... 3 I.3. Qu’est-ce qu’un médicament générique ? .............................................................. 4 I.4. Origine et composition des médicaments ...................................................