Bulletin de salaire

Bulletin de Salaire Période du 01/02/2014 77500 au 28/02/2014 07/01/2005 Ancienneté 9 ans et 0 mois No S.S. 2 71 01 99 139 333 28 Emploi CHELLES SIRET : 44896022900012 Secrétaire Bulletin N°1 Employée N° 3 Matricule 00003 Service Entrée le S.E.L.A.R.L. Centre D'Imageries Médicales Résistance 16 Avenue de la Résistance APE/NAF : 8621Z Régime Général URSSAF - 77021943521111 MELUN Convention N° 3168 - Cabinets Médicaux (Personnel) MME ELISA

              Partie 3 : Les relations sociales dans les  organisations  Thème : le déroulement de carrière  Axe de réflexion : La rémunération        A­ LE SALAIRE DE BASE  Document 1 :​  le salaire de base                      1) Expliquez comment est déterminé le salaire de base ?  ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­

MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ATTENTION Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Fillion et des exonérations d'heures supplémentaires. 1- LE BULLETIN DE PAIE Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur

Tout savoir sur le bulletin de paie Le bulletin de paie est obligatoire, il doit être remis tous les mois au salarié. L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts et à une amende pénale si le bulletin n'est pas remis régulièrement, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires, intermittents ainsi que les VRP dont les commissions peuvent être versées tous les trois mois. 1. Précisions Le Code du travail

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

1/ Traitements et salaires, pensions et retraite : déclaration n°2042 Lors d’une activité salariée, on a un bulletin de paie, un lien de subordination (on exerce pour le compte de quelqu’un) et on déclare le salaire annuel perçu. Tous les ans, les employeurs envoient la DADS (déclaration annuelle des données sociales) à l’administration fiscale. (Pour le salarié, les déclarations sont déjà préremplies) Particularité : quand on reçoit son bulletin de salaire, il y a une ligne CSG, un

commenter les différentes mentions (rubriques, taux, base, a. Entre les bulletins de BONNEAU Isabelle et TRANSCENE Jean Deux bulletins de cadre : l’un est au-dessus du PMSS et l’autre non : différence de base de TA et TB. L’un est forfait jour et l’autre est à 35heures. BONNEAU : Forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention b. Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine Deux bulletins non cadre : il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par

de la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie d'un salarié. En l'espèce, Mme Dos Santos Martins a été engagée en qualité d'employée de bureau le 1er décembre 1986 par la société Oeno Conseil, et a pris sa retraite le 1er juin 2003. Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 avril 2004 pour obtenir le paiement de diverses sommes en application de la convention collective d'import-export indiquée sur ses bulletins de salaire. Le 19 mai 2006, la Cour d'appel de Nancy a rendu

:……………………………………….. Tél portable : ………………………………………………………. Adresse e-mail : ....................................................................................................................... ………………………… Agence Manpower :(unité R sur le bulletin de salaire)…………………………………………………………………………….. Entreprise utilisatrice (lieu de travail) : ………………………………………………………………………………………… PERMANENT ( ) INTERIMAIRE ( ) Fait le…………………………..Signature 1 carnet de 6 billets par trimestre PRIX CE 22 € GAUMONT OU OU

arrêt maladie. ¤ Salarié peut percevoir : -pas d’allocation chômage (sauf démission légitime) -indemnité congés payés -indemnité préavis -intéressement ¤ Employeur doit délivrer : - attestation Assedic - certificat de travail - bulletin de salaire - solde de tt compte RESILIATION JUDICIAIRE CDD-CDI Jpce ¤Contrat synallagmatique Art 1184 Code civil « résolution » => chacune des parties peut se prévaloir de la non exécution des obligations de l’autre partie pour demander la