Bulletin de salaire

• Rappel des dispositions applicables • Points d’alerte pour les EC • Questionnaire d’analyse permettant d’auditer la matière (sous la forme du diagnostic) Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations

composantes de la rémunération. Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale »

des comptes II- L’ASPECT FISCAL ET SOCIAL DE L’ASSISTANCE A- OBJECTIF B- LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION C- TRAITEMENTS DES SALAIRES ET REALISATION DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 1- Traitement des salaires 1.1 Bulletin de salaire 1.2 Livre de paie et centralisation des salaires 2- Les déclarations fiscales et sociales 2-1 Les déclarations fiscales 2-2 Les déclarations sociales TROISIEME PARTIE :

la réalisation de deux bulletins de paie pour le mois de février 2012 concernant deux salariés qui quittent l’entreprise :  Mme PONCET Renée.  M. CROSET Paco. Mme Poncet, qui a acquis tous ses droits, part en retraite le 29/02/2012 et Mr BONIN souhaite lui verser une prime égale au tiers de son indemnité de départ en remerciement de son dévouement. Monsieur CROSET termine le 19/02/2012 un CDD de quatre mois en remplacement d’une personne absente pour maladie. Les salaires sont payés par virement

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-2 : Le déroulement de carrière   Axe de réflexion : La rémunération. Définition : Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur « Avantages en nature » : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires

plusieurs exemples de bulletins de salaire résumant ces 6 situations (en fonction de l'effectif et de l'abrogation progressive de la loi TEPA) Pour les entreprises dont la période d'annualisation est en cours au 1er septembre 2012 et se termine au plus tard au 31 décembre 2012 --> se référer aux exemples de bulletins de salaire "mois aout 2012" Pour les entreprises dont l'accord d'annualisation se termine après le 31 décembre 2012 ---> se référer aux exemples de bulletins de salaire "A partir du 1er

REMUNERATION DU TRAVAIL CHAPITRE 1 DISPOSTIONS GENERALES Art 80 : En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail. Art 81 : Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :    Le salaire de base, tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur. Les indemnités versées en raison de l’ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires

L’EMPLOYEUR A) Paiement du salaire : obligation principale Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu. 1/ Salaire de base A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe et le statut (art 38 CCI). Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise. Ce salaire peut être fixé ou variable

Introduction : Partie 1 : le régime juridique du salaire Chapitre 1 : les différentes formes du salaire Chapitre 2 : les éléments constitutifs du salaire Partie 2 : régimes de fixation et paiements du salaire Chapitre 1 : fixation du salaire Chapitre 2 : preuves et garanties des paiements Introduction : Au Maroc, la recherche du critère du contrat de travail présente des incidences multiples. En effet, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer l'ensemble de la

Approfondi I La rémunération du travail Par : Khalid SOLHI Traditionnellement, le salaire apparait comme la contrepartie du travail accompli, de sorte que l’obligation incombant à l’employeur était exclusivement fondée sur l’accord (synallagmatique) des parties. Avant, les différentes interventions de l’état qui ont façonné l’ordre social, le montant et les modalités de calcul du salaire étaient déterminés uniquement sur la base de cet accord, en fait fondé sur la règle de l’offre et