Bundesrat

universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les Länder. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg. – Dans un régime présidentiel

lors d'un rejet de la question de confiance le chancelier ne désire pas dissoudre le Bundestag et que de son coté le Bundestag se montre incapable d'élire un successeur, le chancelier fédéral peut alors, avec l'accord du président fédéral et du Bundesrat, faire passer son programme législatif pour une période de 6 mois maximum. Cependant il peut également y avoir un abus de la question de confiance de la part du Chancelier. En effet le chancelier fédéral peut demander à ses «partisans» de voter

juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Ils participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, et l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.). Les territoires fédérés a acquis au court du temps de très diverses compétences. Ils s’occupent généralement de l’éducation, du tourisme, de la protection sociale, de la justice… Ils existent cependant des compétences

autonome. Les Land peuvent fixer le montant des salaires de leurs fonctionnaires et les lois sur l'éducation et l'environnement peuvent être votées par les Land. Et à l'échelle nationale, les régions allemandes sont représentées à l'assemblée de Bundesrat, à Berlin, qui élabore des lois. En France, le système territorial est unitaire et déconcentré: il est constituée de 27 régions, qui disposent d'un budget et de compétences importantes, mais pas autant que les Länder. 2- Une identité régionale

trouver une solutions pour que flamans et francophones se mettent d’accord pour trouver un 1er ministre. Joachim Gauck : L'actuel président fédéral est, depuis le 18 mars 2012, l'indépendant Joachim Gauck. Le président fédéral est élu par le Bundesrat (Assemblée fédérale)pendant cinq ans, renouvelable une fois. Au niveau fédéral, le chef de l’État signe et promulgue les lois fédérales publiées dans le Bundesgesetzblatt (Journal officiel), propose, nomme et peut révoquer le chancelier, mais aussi

organique se réalise, en principe, par le moyen d’une seconde Chambre au sein du Parlement fédéral qui représente spécialement les Etats fédérés et dont la composition assure la prise en considération de leurs intérêts (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne) • La participation normative se réalise par la participation des Etats fédérés à la procédure législative et à la procédure de révision de la Constitution fédérale (ex : aux États-Unis, une révision constitutionnelle doit être ratifiée

d’état, des Landers disposent désormais de peu de prérogative législative et seul la 2ème chambre de l’état fédéral, le Bundesrat, qui est une émanation directe du Lander,, peut vraiment infléchir la loi à défaut d’en fixer librement le contenu. 2) le Bundesrat : la chambre haute du parlement Elle est composée de représentants indirects. En effet les délégués au Bundesrat sont nommés par les gouvernements, de chacun des 16 Landers en fonction de leur poids démographiques successifs. Toutefois

la constitution ne peut être adopté s’il n’a reçu le cautionnement des deux tiers des deux chambres (article V de la constitution des EUA) .En Allemagne une modification de la Loi fondamentale exige l’accord des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat . B) objectif Le premier objectif de la révision de la constitution est de garantir la stabilité des institutions et les pouvoirs du souverain. Son second objectif est de garantir la supériorité de la Constitution dans la hiérarchie des normes

que des Allemands". Ces déclarations ont des conséquences immédiates. Le Reichstag vote le jour-même à l'unanimité: -Les crédits de guerre -Loi des pleins pouvoirs, qui dessaisit le peu de pouvoirs qu'avait le Reichstag pour les transférer au Bundesrat (représentants des villes et communautés constitutives de l'Empire allemand). -L'acceptation de crier à chaque séance : Vive l'Empereur, vive la Patrie. (Kaiser hoch, Vaterland hoch!) Même les socialistes acceptent, alors que jusque là ils le refusaient

contrôle centralisé versus contrôle décentralisé En Allemagne, il existe qu'une cour constitutionnelle, la Bundesverfassungsgericht. Elle a son siège à Karlsruhe et est composé de 16 juges, dont la moitié est élu par le Bundestag et l'autre par le Bundesrat. Les conditions sont que six de ces juges soient fédéraux et les autres soient au moins des juristes. Cette cour est le seul propriétaire de la compétence de juger la constitutionnalité. Il y a trois droits de saisine avec quelles la cour peut être