Bundesrat

16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues

chambre des représentants, il comprend aussi le Sénat. C’est sans doute une différence avec le système allemande puisque la loi fondamentale de 1949 explique les députés Bundestag représente le peuple et le Bundesrat les länder. Les länder participent à l’adoption de la loi fédérale et le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des länder. Le principe de primauté du droit est explicite GG. L’art 32 de la constitution explique que c’est la fédération qui assure les relations avec l’extérieur

chambres des Länder disposent désormais de peu de prérogatives législatives, et à la vérité, seule la seconde chambre de l’état fédéral, le Bundesrat, peut vraiment infléchir la loi à défaut d’en fixer librement le contenu. B. Le Bundesrat. C’est la chambre haute du parlement fédéral, composée de représentants indirects. En effet, les délégués au Bundesrat sont nommés par les gouvernements de chacun des 16 Länder, en fonction de leur poids démographique respectif, étant entendu que jusqu’en

Sous-chap II : L'Europe entre ordre monarchique et aspirations nationales Intro : Après la défaite de Napoléon, les ennemis de la France se réunissent à Vienne, dans la capitale de l'Autriche-Hongrie pour rétablir les monarques que les conquêtes napoléoniennes avaient chassés de leur trône et pour redéfinir l'équilibre des anciennes puissances. Mais les vainqueurs de Napoléon ne vont pas tenir compte des aspirations nationales des minorités qui sont de plus en plus importantes dans les grands

institué à Bonn : caractère provisoire de l'Allemagne coupée en deux et espoir de la réunification + système centralisé considéré comme dangereux par les vainqueurs. Gouvernement sur un modèle démocratique : deux chambres (Bundestag à Berlin et Bundesrat à Bonn) et un chandelier. Centre remis à Berlin avec la réunification : centre politique à partir de 1995. Décalage entre les deux Allemagne au début des années 1970 : prospérité d'un côté, entrée dans une économie de marché à l'est.

le conseil fédéral ( BUNDESRAT) chambre haute A) Chambre des députes BUNDESTAG La chambre des députes est composée de 622 députes élus pour 4 ans (pour moitie directement au scrutin majoritaire et l'autre moitie a la représentation proportionnelle). Elle dispose du pouvoir législative exclusif dans les domaines réservés a la fédération : les affaire étrangères , la défense , les questions de nationalité , l'immigration et la télécommunication. B) Le conseil fédéral (BUNDESRAT) Le conseil fédéral

participation au pouvoir législatif Ils participent au pouvoir législatif grâce à la deuxième chambre du Parlement chargé de les représenter. Les Etats fédérés participent à la fonction législative. Ex : USA le Sénat les Etats fédérés : 100 membres. Bundesrat en Allemagne. Le bicamérisme est donc inhérent au fédéralisme. Le Parlement des Etats fédéraux comprend toujours deux chambres : - Une qui représente le peuple et qui prend en compte pour la répartition des sièges des Etats l’importance démographique

le pouvoir politique est relativement brassé. En effet, aucun parti ne peut avoir la majorité politique sans établir une certaine coalition avec un autre parti, et les députés membres du Bundestag, doivent agir en parallèle des députés membres du Bundesrat, les représentants des Länder. En France, il s’agit d’un autre modèle politique. L’Etat est centralisé depuis des siècles, bien que des réformes aient eu lieu pour renouveler cet aspect centralisateur. Les régions n’ont pas le même pouvoir que

états fédérés. Des conventions (assemblée élue uniquement pour approuver la constitution) peuvent se réunir dans les états fédérés pour valider la révision. En Allemagne, la réforme de la constitution doit recevoir l’approbation du Bundestag et du Bundesrat. Dans tous les états fédéraux il y a deux chambres ce qui est aussi le cas dans les états unitaires. Dans un état fédéral, une chambre représente le peuple, l’autre représente les états fédérés. Aux Etats-Unis, il existe la chambre des représentants

d’état, des Landers disposent désormais de peu de prérogative législative et seul la 2ème chambre de l’état fédéral, le Bundesrat, qui est une émanation directe du Lander,, peut vraiment infléchir la loi à défaut d’en fixer librement le contenu. 2/ le Bundesrat : la chambre haute du parlement : Elle est composée de représentants indirects. En effet les délégués au Bundesrat sont nommés par les gouvernements, de chacun des 16 Landers en fonction de leur poids démographiques successifs. Toutefois