Bundesrat

unique). Surveillé par le tribunal de Karsru de participer aux T interna. 3 : La participation : le Bundesrat c'est la ch de representation des landers, il veutlent tellement que ça represente les lands qu'ils sont désignés par l'exécutif des landers. Certains landers ont 27 representants tandis que d'autres en ont 12. Pr modifier la constitution all il faut 2/3 des voies du bundestag et aussi du Bundesrat. B) La repartition des competences 1 : competence de droit commun Cela revient aux lands

SPD-CDU (socialistes et conservateurs), soutenue par une grande majorité parlementaire. Les législateurs nationaux siègent au Bundestag (assemblée fédérale, 613 législateurs), dont les membres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel, et au Bundesrat («conseil fédéral»), composé de 69 représentants des seize États fédéraux ou Bundesländer. L’Allemagne est un des pays fondateurs de l’Union européenne et elle est membre de l’espace économique Européen qui depuis le 1er janvier 1993 est devenu

Parlement qui est généralement bicaméral (chambre haute et chambre basse) pour pouvoir faire pendant à ce dualisme de l'exécutif. C’est le cas par exemple en Allemagne, avec le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération, et le Bundesrat qui représente les Etats. Maurice Hauriou disait que cette sorte de régime était « une forme de gouvernement à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souple, dans laquelle une collaboration est établie entre le pouvoir exécutif

représentants à la chambre Basse et, pour les élections sénatoriales, va élire pour qu’il soit représenté au Sénat. Idem pour l’Allemagne où nécessairement la logique des partis politiques s’est superposée à la logique fédérale en ce sens que le Bundesrat (Chambre Haute) soit composé de membres de l’opposition. 2) Une chambre disposant de prérogative étendue. Les compétences obligatoires de la 2nde chambre Pour que le principe de participation puisse être effectif, il faut impérativement que 2 compétences

puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis que les sujets fédéraux de la Fédération de Russie sont représentés au Conseil de la Fédération

s'incarne en un gouvernement fédéral. [modifier] Les relations de pouvoir En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne). Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions

chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique. Le Parlement fédéral bicaméral se compose : - du Bundestag (Assemblée fédérale) avec actuellement 631 sièges (et dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans) ; du Bundesrat (Conseil fédéral) avec actuellement 69 sièges (et dont les membres sont délégués par chaque Land pour un mandat de 4 ans). Six partis politiques sont actuellement représentés au Bundestag : - la CDU/CSU (l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne

principe de participation effective- P rocessus de désignation du chef de l’état fait participer les entités fédérées. En Allemagne, le Président fédéral est élu par une assemblée appelée Assemblée fédérale composée à la fois des membres du Bundesrat et d’un nombre égal de nombre élus à la proportionnelle par les assemblées des Lander. Ainsi les länder peuvent peser dans la désignation du chef de l’état. Aux États unis, les entités en élisant les grands électeurs le nombre des grands électeurs

de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute, laquelle n'a presque

la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute, laquelle n'a presque