Bundesrat

environnement, culture, administration). Les politiques sont mises en œuvre dans chaque Land par un Ministre-président et un gouvernement (Landesregierung) après avoir été votées par un parlement régional (Landtag). Les Länder sont représentés par le Bundesrat (chambre haute du parlement) dans l’élaboration de la législation fédérale. Le Bundestag (assemblée parlementaire), issu d’élections législatives fédérales directes, exerce un rôle central dans la décision politique à travers le contrôle de l’action

puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis que les sujets fédéraux de la Fédération de Russie sont représentés au Conseil de la Fédération

(États fédérés, Cantons, Länder, Canada, Brésil, Belgique, Inde) qui créé quelque chose de nouveau, ordre juridique nouveau, fédération. * Niveau des États fédérés (conservent des institutions, pouvoir législatif) participent au pouvoir fédéral (Bundesrat) * Niveau fédéral (compétence de la monnaie, état civil...) Toutes les constitutions fédérales posent le principe de primauté de l’État fédéral sur les États fédérés. Loi ordinaire fédérale > loi fédérée (clause de suprématie) Pour le développement

assemblée représentant la population (Chambre des représentants ou Bundestag) une autre assemblée représente les Etats (Sénat ou Bundesrat) et les deux concourent à l’adoption des lois fédérales. Dans l’Union, c’est, à côté du Parlement européen, le Conseil des ministres qui assure la représentation des gouvernements des Etats membres (sur le modèle du Bundesrat), les deux institutions devant collaborer à l’adoption des actes normatifs de l’Union. Le principe d’autonomie comprend également

considère qu’il y a eut un scrutin majoritaire à un tour et on décompte ces scrutins comme en GB. On fait une projection pour composer le Bundesrat selon les résultats. Un parti vainqueur se dessine de façon claire, et on se dit qu’a priori il va avoir la majorité ensuite on décompte ce qui relève du scrutin mixte, on va compléter les mandats directs (Bundesrat) par des sièges répartis à la proportionnelle en fonction des autres élections. Cela permet de représenter des petits partis. Mais on en donne

allemande, nous allons voir quil rencontre néanmoins des difficultés qui mènent à sa chute III. Les difficultés qui mènent à sa chute 1) Succès et revers de sa politique intérieure Dans la Constitution impériale du 16 avril 1871, le Bundesrat (ou Conseil fédéral) semble, à première vue, un rouage au moins aussi essentiel que le Reichstag. Pourtant l'assemblée élue ne tarde pas à prendre une importance qui en fera le véritable centre de la vie politique du pays. Bien qu'il ne soit pas

pensait Kelsen, la légitimité des Cours constitutionnels. Les systèmes d'élection. Dans sept États, les juges constitutionnels sont élus, selon des majorités qualifiées, par le Parlement. En Allemagne, huit sont élus par le Bundestag et huit par le Bundesrat, et dans les deux assemblées ils doivent être élus à la majorité des deux-tiers. Au Portugal, dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux-tiers et trois sont cooptés par les dix premiers. En Hongrie, les quinze juges constitutionnels

Assemblée bicamérale. Principe de participation, les Etats membres participent à l’élaboration des organes fédéraux. Le principe de participation, les états membres participent à l’élaboration des organes fédéraux. En Allemagne le conseil fédéral, le Bundesrat. Le principe de primauté du droit fédéral sur les droits fédérés. Même une loi fédérale prime sur une constitution d’un Etat fédéré puisqu’il s’agit d’une loi supra constitutionnelle. Il y a la question de la répartition des compétences

naturellement partie. La réforme n’a d’ailleurs pu être adoptée qu’à la suite de « longues et âpres négociations » entre partis politiques qui se sont traduites par un vote favorable de la CDU et du SPD et une abstention du FDP. L’adoption de la réforme au Bundesrat nécessitait, en effet, de rallier au projet de modification de la Loi fondamentale les Länder dont les gouvernements étaient dirigés par la FDP ; telle était la condition sine qua non pour atteindre la majorité qualifiée . La complexité et la technicité

les élections * Etre chassé par son propre parti On voit le rôle déterminant des parties politiques En Allemagne : Le rôle des parties apparaît dans la façon dont s’affiche les rapports entre le gouvernement et le Bundesrat (chambre des Landers) en Allemagne. Le Bundesrat n’est pas l’équivalent du sénat américain : il n’est pas élu mais est un corps formé de représentants des gouvernements des Landers. Chaque gouvernement des Lands dispose d’un certain nombre de voix (de 2 à 6 selon la population)