Bundesrat

passé, je leur pardonne à tous ! ». Le 4 août, il déclare : « Je ne connais plus de parti, je ne connais que des Allemands ! ». Première conséquence : le Reichstag vote le 4 août à l’unanimité les crédits de guerre, ainsi qu’une loi qui permet au Bundesrat (conseil fédéral de l’Empire présidé par le Page 1 Histoire générale – Chapitre 1 Les grandes puissances face à la Première Guerre Mondiale Chancelier) de légiférer par décret dans le domaine économique (la manière de payer la guerre). A

cela implique que la représentation des États soit égale comme le Sénat américain avec deux sénateurs par État peu importe la répartition de la population et de la richesse. L’Allemagne prévoit que les États peuvent avoir de 3 à 6 représentants au Bundesrat. Dans beaucoup d’États fédéraux la chambre haute intervient dans d’autres procédures que l’élaboration des lois comme la nomination du personnel de la cour constitutionnelle (suprême). Elle intervient aussi dans la révision de la constitution fédérale

passée de 85% à ses débuts a 56% aujourd’hui. Elle n’est plus que la 5eme personnalité politique préférée des allemands. Le parlement fédéral bicaméral se compose : * Du Bundestag (Assemblée fédérale) avec actuellement 622 sièges ; * Du Bundesrat (Conseil fédéral) avec actuellement 69 sièges. Six partis politiques sont actuellement représentés au Bundestag : * La CDU/CSU (l’union chrétienne démocrate d’Allemagne et l’union chrétienne sociale de Bavière) ; * Le SPD (Parti social-démocrate) ;

fédérale de Karlsruhe Les compétences législatives La compétence exclusive de la Fédération (art.73 LF) La compétence concurrente entre Fédération et Länder (art.74 LF) La compétence exclusive des Länder Le Président de la République fédérale le Bundesrat le Bundestag La chancellerie et le gouvernement 228 Vers une constitution Européenne ? Les compétences actuelles de l’Union Européenne : les trois piliers Les Institutions de l'Union européenne Conseil européen (Chefs d'Etat et

articipa‐ tion  au  Bundesrat23.  Le  Bundesrat  doit  être  informé  par  le  gouvernement  fédéral  de  tout  projet  établi dans le cadre de l’UE et susceptible d’affecter les intérêts des Länder. Le Bundesrat se voit  ainsi accorder la possibilité d’émettre un avis qui sera pris en considération lors de l’élaboration  de la position allemande par rapport à un projet donné24. S’il y a désaccord entre l’avis du gouver‐ nement fédéral et celui du Bundesrat, l’avis de ce dernier est prépondérant lorsque celui‐ci réitère 

spécifiques (comme c’est le cas aux Etats-Unis avec le Sénat) ou bien que la chambre de la population puisse passer outre à une majorité spéciale à l’opposition de la chambre des Etats (comme on peut l’observer dans le fonctionnement de l’Allemagne et son Bundesrat). Si le bicaméralisme n’est pas une exclusivité du fédéralisme, les parlements fédéraux sont nécessairement bicaméraux. - Dans le cadre d’une fédération, ce n’est pas la règle de l’unanimité qui prévoit mais celle de la majorité qualifiée des

droit de contrôle des Etats fédérés. Au contraire, dans la plupart des Etats fédéraux, principe de proportionnalité dans la représentation des Etats (variation de la représentation des Etats en fonction de leur population). Chambre haute allemande : bundesrat (on va de 3 à 6 sièges) §2 – L’Etat unitaire Notre Etat est unitaire : exceptionnel dans le monde. En effet, la France est marquée par des siècles de centralisation (Révolution, Bonaparte). Un Etat Unitaire = un Etat dans lequel il n’y a qu’un seul

représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federation.htmhttps://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal.htmhttps://www

Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, la France… Exemple : le tribunal constitutionnel allemand. Cette cours constitutionnelle est composée de deux chambres de 8 juges chacune, soit 16 juges. Les juges sont élus par des assemblées, Bundestag et Bundesrat, durée du mandat : 12ans, non rééligible, age limite pour être nommé à la cours constitutionnelle allemande : 68ans. Sur les 16juges il faut qu’il y ait au moins 6juges professionnels, donc des carrières dans la magistrature. Paragraphe 2: moment

référendum à la majorité simple de ses membres, et une réforme constitutionnelle à la majorité des deux tiers. La présidence de plusieurs commissions est traditionnellement assurée par des partis d’opposition (contrôle budgétaire, défense, etc.). Le Bundesrat (chambre haute) comprend 58 sénateurs élus par les Parlements des Länder. Le Chancelier fédéral est nommé par le Président et confirmé par le Nationalrat. Il est responsable de la coordination interministérielle mais ne dispose pas d’un pouvoir de