Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sud Est, Antenne de Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle. 1) Définitions. L’ACCIDENT DU TRAVAIL

reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail. PLAN DU DOSSIER: I. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE: 1. Définition du travailleur handicapé en droit du travail 2. Les dates clés 3. Les démarches à accomplir pour obtenir le statut de travailleur handicapé 4. Les avantages

DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE Parmi les personnes qui contribuent par leur travail à l’activité de l’entreprise nous distinguons : -les salariés et les dirigeants de sociétés -l’exploitante individuel -les collaborateurs extérieurs à l’entreprise 1. –LES SALARIES ET LES DIRIGEANTS DE SOCIETES 1.1 Les salariés Il s’agit de toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail qui les place en état de subordination vis-à-vis de leur employeur. Pour l’entreprise

| | |Les 3 lois sont : assurance maladie en 1883, assurance accidents du travail en 1884 et l’assurance invalidité et vieillesse en 1889. | | |Ces lois avaient pour but de compenser le manque de revenu des salariés et ouvriers si il y avait réalisation d’un risque social | | |Le rapport Beveridge apparait pendant la 2nd guerre mondiale

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Introduction A l’issue de la redistribution primaire, il existe des écarts importants entre les revenus des agents économiques ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la création de la richesse nationale. Ces disparités sont encore plus importantes entre les individus participant à l’activité productive et les personnes dépourvues d’un emploi (retraités ou personnes à la recherche d’un emploi). Par ailleurs, le développement de la pauvreté rend ce problème

de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité nationale L ’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale, elle vise à garantir à tout individu et à sa famille un revenu de remplacement

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

16 ans en cas d'entrée dans la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans, ce sont les CDES qui sont compétentes. La première section concerne les relations de la personne handicapée avec le travail : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation vers le travail en milieu ordinaire ou protégé, aides financières au retour à l'emploi. La deuxième section attribue des allocations (allocations pour adultes handicapés, allocation compensatrice), évalue le taux d'incapacité

et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité

d’expatrier un de ces collaborateurs, il faut bien anticiper ce départ. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Lorsqu’une personne est expatrié elle ne dépend plus du système de protection de son pays d’origine. Elle relève du régime local du pays où elle exerce son activité. Si le pays où le collaborateur