Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Législation sociale Introduction 1. La notion de droit social C’est un droit qui va réglementer le statut des travailleurs et la sécurité sociale. Cette réglementation fait intervenir trois acteurs : les travailleurs, les employeurs et l’Etat belge. Relation triangulaire. 2. Les origines du droit social C’est Rousseau qui a fait naitre le libéralisme économique : tous les hommes sont libres et égaux. Il s’agit d’une doctrine individualiste. (Révolution française en 1789) Pour lui, chacun

Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité

bénéficiant de l’aide sociale. 3. La CMU La CMU est une couverture maladie universelle qui prend en charge gratuitement les soins pour les personnes ayant de faibles revenus. Il existe le régime de base et le régime complémentaire. Pour le régime de base, la totalité des dépenses de santé ne sont pas pris en charge. Pour le régime complémentaire qui est gratuit, ce qui n’est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire est pris en charge. 4. La mutuelle santé La mutuelle

de cas en tous Morbidité : Nb de personnes malade - Mortalité : Nb de décés dans une population pour une année donnée Epidemiologie : étude de la distribution des maladies et des invalidités dans la population . Ettude des différents facteurs conditionnant l'apparition, la fréquence, le mode de diffusion et l'évolution des maladie affectant un groupe d'individus. Espérance de vie sans incapacité (EVSI) : nombre d'année qu'un individus peut espérer vivre sans incapacité, sans infirmité, sans handicap

Introduction On compte aujourd’hui en France plus 16 millions de retraités pour une population de 64 millions d’habitants, soit près d’un quart de la population française. Ils représentent à eux seuls 261 milliards d’euros de dépense nationale, soit plus de 13 % du PIB national. On constate que le poids financier de ces retraites constitue un véritable problème quant au budget de l'État. Les retraites se définissent comme la cessation des activités professionnelles. Dans un premier temps, on étudiera

 soins  sont   partagées  entre  :   -­‐ -­‐ l'État  et  les  collectivités  territoriales  (ou  locales)   les  organismes  d'Assurance  Maladie  obligatoire.   L'État  agit  au  niveau  national  et  local.     Au  niveau  national,  il  agit  par  le  billet  du  Parlement,  du  Gouvernement,  et  des  organismes   et  agences  de  Santé  :   Le   vote

ADVANCED INSTITUT OF PUBLIC MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion DESS- Management Public ISMP

effectuant des travaux ménagers, les malades ainsi que les personnes âgées...Salariés : Travailleurs exerçant le type d’emplois définis comme « emplois rémunérés », dont les bénéficiaires détiennent des contrats de travail explicites (écrits ou oraux) ou implicites leur octroyant une rémunération de base qui ne dépend pas directement des revenus de l’unité pour laquelle ils travaillent (OIT 2015).Travailleurs indépendants : Travailleurs exerçants, pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés,

L’Assurance Maladie Le droit à la santé est proclamé tant par la déclaration universelle des droits de l’Homme que par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa mise en œuvre requiert l’accès de tous aux soins préventifs et curatifs. L’Etat doit y pourvoir à travers une politique publique solidaire permettant même à ceux dont les moyens sont modestes de préserver le meilleur état de santé possible. A cette fin ; la sécurité sociale constitue un cade institutionnel

REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL…………………………………………………………………………………………………………26 CHAPITRE PREMIER DE LA DECLARATION ET DE L’ENQUETE…………………………………………………………………………………………………….26 3 CHAPITRE II DES PRESTATIONS……………………………………………………………..28 TITRE II DES MALADIES PROFESSIONNELLES…………………………………..........35 TITRE III DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS………………36 LIVRE IV DES PENSIONS……………………………………………………………………………37 TITRE PREMIER DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE……………………………………………………………………………………………………37