Calcul Du Salaire Net Imposable

Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale » S’oblige

résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de son revenu net global». L’impôt sur le revenu possède neuf {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_"}caractéristiques : 1) C’est

              Partie 3 : Les relations sociales dans les  organisations  Thème : le déroulement de carrière  Axe de réflexion : La rémunération        A­ LE SALAIRE DE BASE  Document 1 :​  le salaire de base                      1) Expliquez comment est déterminé le salaire de base ?  ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­

différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ; Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….). Déclarations en matière

vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Base imposable à l’IR : Le revenu global imposable est constitué par le total des revenus nets des différentes catégories soumises à l’I.R. Le revenu net imposable de chaque catégorie est déterminé suivant les règles propres à cette catégorie. 1 Déductions sur le revenu global imposable Le CGI autorise les déductions suivantes : - Le montant des dons en argent et en nature octroyés

STRUCTURE DE LA REMUNERATION A FITCOM 2.1- Les rubriques imposables de la rémunération………………………………..21 2.2- Salaire brute imposable………………………………………………………21 2.3- Les retenues fiscales et sociales………………………………………………22 2.3.1- Les retenues fiscales………………………………………………………...22 2.3.2-Les retenues sociales………………………………………………………..24 2.4- Les rubriques non imposables de la rémunération………………………….24 2.5- Le salaire net…………………………………………………………………24 2.6- Le net à payer………………………………………………………………..25 3-LE TRAITEMENT

TOTAL 27,88 % 10,85 % Q6 : Mme PAYET sera payé  1500€ BRUT – quel sera le montant du net à payer et le montant du net imposable ? Expliquez la signification du net à payer et du net imposable ? Net imposable : Salaire total annuel qui n’est pas réellement perçue par le salarié mais qui sert de base de calcul pour les impôts. Net à payer : Salaire total mensuel perçue par le salarié Salaire de base 1 500,00 € Salaire brut 1 500,00 € Cotisations salariales

| Introduction 3 Accès au logiciel 4 Gestion des dossiers 5 Module Salariés 7 + Calcul du salaire de base à partir du net Traitement mensuel 15 Traitement quinzaine 16 Edition-Suppression des bulletins de paie 16 Editions états 17 Etat d’émargement Bordereau de CNSS Livre de paie Etat 9421 Etat

  Page 4 sur 6 Dossier 3 : Travaux fiscaux (21 points) A. Résultat fiscal et impôt sur les sociétés(15 pts)  Question 1 : Fiche de contrôle(6 pts)  Réf.2058-AMontantà justifier Détails de la rubrique – Calculs et justifications WA 60135 Bénéfice net comptable de l’exercice :Le résultat comptable est conforme au montant qui figure dans   le compte de résultat WE750 Amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme PEUGEOT 307Amt comptabilisé : 22 050 x 0.20 : 4 410- Amt déductible

45 0 H 20 0 H 40 0 H 30 0 H 15 Pause - Déjeuner Présentation des différentes catégories de revenus imposés à l'IR et méthode de calcul de l'impôt Thème de l'étude n° 4 : Thème de l'étude n° 5 : Thème de l'étude n° 6 : Pause Thème de l'étude n° 7 : Thème de l'étude n° 8 : Les revenus de capitaux mobiliers Les plus-values mobilières Les traitements et salaires Le calcul de l'impôt Les pensions et rentes 0 H 45 0 H 30 Vous avez des remarques et/ou des suggestions sur ce document ? Nous vous remercions