Calcule De L Is Marocain

gestion, finance et fiscalité Fiscalité de l’entreprise Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………

pour un montant TTC de 42.800 relative à Une voiture de service d'une valeur de 310.450 TTC. 2- Rénovation et le remplacement du moteur d'un camion complètement amorti : 65.200 3- Divers dons octroyés aux organismes suivants : - Fédération marocaines des ports équestres : 10.000 -Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca : 40.000 -Club privé des lauréats du lycée Mohammed V

montant TTC 29.400 4- Divers dons octroyés aux organismes suivants : - Fédération marocaines des ports équestres : 10.000 -Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca : 40.000 -Club privé des lauréats du lycée Mohammed V : 7.500. 5- Patente N payé hors délai *Montant principal : 13.500 * Majoration de retard : 900 6- Intérêts des comptes courants d'associés calculés au taux de 7.5% : 149.864 Ces intérêts ont été consentis pour rémunérer

à déduction pour certains produits et outils agricoles comme le polymère liquide ou en pâte (pour la rétention de l’eau) ainsi que certains systèmes d’irrigation. 1. DÉFINITION ( ART1 DU CGI) L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au sein de l’arsenal fiscal marocain en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. Il est venu se substituer à l’ancien IBP (impôt sur les bénéfices professionnels) qui imposait auparavant indistinctement les bénéfices des personnes physiques et morales.

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

des effets d’expérience et des économies d’échelle de l’entreprise chargée de la fonction externalisée….etc.  C’est dans ce contexte que les cabinets d’experts comptables travaillent, ils sont très sollicités surtout dans notre tissu économique marocain qui est composé essentiellement par des PME qui préfèrent avoir recours aux cabinets fiduciaires, que de gérer un service comptable, pour tenir une partie ou la totalité des travaux de comptabilité, la paie et les déclarations fiscales et sociales

du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 156 Implémentation du système de contrôle de gestion au sein des hôpitaux publics marocains: État de l’art, avantages et contraintes Implementation of the management control system in Moroccan public hospitals: state of the art, advantages and constraints NIMI Ismail Doctorant, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Version 2009/2010 -1- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère