Caractére Normatif De La Jurisprudence

LOI) II la jurisprudence évolution de la loi A disfonctionnement de la loi dut aux jurisprudences (VU QUE LES JUGES PRENNE CERTAIN CAS COMME DAUTRE CAR LA JURISPRUDENC E A ETER PRONONCER) B la jurisprudence tend à devenir une véritable source de droit CORRECTION DU PLAN I) Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit A) les obstacles juridiques Arrêt de règlement B) Les obstacles inhérent à la jurisprudence La jurisprudence a un caractère rétro actif

Le déclin de la Loi sous la Vème République. La Loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s’applique non à des individus, mais à des catégories d’individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l’objet d’une définition formelle : la Loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière. Historiquement, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de

suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque " (Cass. 1ère civ., 10 avr. 1996, n° 93-14.571, RGDA 1996, p. 716, note J. Kullmann). Ce faisant, en exigeant à la fois une faute volontaire et un dommage recherché, la jurisprudence interprète très restrictivement la notion de faute intentionnelle (V. G. Viney , La responsabilité civile, Effets, LGDJ, 1988, n° 365, p. 476, LGDJ, 1988, n° 366, p. 477) et retient classiquement la notion de faute intentionnelle subjective. D'ailleurs

pour éviter les abus. 1 LE POUVOIR NORMATIF DE L’EMPLOYEUR : LE REGLEMENT INTERIEUR A Définition Le pouvoir normatif (ou règlementaire) est le droit reconnu au chef d’entreprise d’élaborer des règles s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise et regroupées dans un document (le règlement intérieur). Ce pouvoir connaît d’importantes limites pour éviter les abus. Ces limites s’observent au niveau du caractère obligatoire, du contenu, du contrôle et de la publicité

plus le cas, d'abord pcq la loi doit aujourd'hui composer avec d'autres sources du droit (= pluralisme normatif). L'art. 12 du code civil, dit que le juge doit trancher les litiges en fct de la règle de droit applicable. La loi est dc loin d'ê omnicompétente et elle n'est plus non plus omnipotente. Elle est supplantée par la constitution et par les normes internationales. Ce pluralisme normatif ne pose pas de pb théoriques et intellectuels majeurs mais pose un pb pratique qui est celui de l'accessibilité

pouvoir des juges augmente considérablement jusqu’à leur permettre à travers la jurisprudence de s’imposer vis à vis du droit, mais la question de savoir si cela est une source du droit est encore posée. La jurisprudence étant l’ensemble des décisions de justices, et plus particulièrement les arrêts de principes rendus par les cours suprêmes. Contrairement à la France, les Etats-Unis considère la jurisprudence comme une réelle source du droit, la common law c’est

société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme. Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Au sein de cette doctrine juridique, on distinque 3 courants positivistes : Le positivisme sociologique : Ensemble des faits résultants des phénoménes

vigueur et ont chacune vocation à s'appliquer à une situation donnée il en résulte donc un conflit entre la loi nouvelle et la loi ancienne et il faut résoudre ce conflit de loi en déterminant quelle loi va régir la situation . Rétroactivité → Caractère d'un acte ou d'un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieure à son accomplissement ou à sa survenance. La rétroactivité est parfois provoquée par les parties est décidée par le juge. Loi interprétative → Il s'agit d'une loi

une règle de droit, souvent cʼest pour répondre à un pb. ex classique ac le droit fiscale: impôt sur les portes fenêtres. >> tens° inéluctable. Le Droit nʼa pas le monopole des règles. Il y a bcp dʼautres syst normatifs contribuant à orga nos vies. II. Comparaison droit et autre syst normatif. Ex: la moral, la religion, la politesse, les règles du sport... A. Distinct° des règles de la bienséance avec le Droit. 1 Droit Civil 1er semestre Règles bienséances st - fermes que le Droit. ex: pas de

création ou la réalisation du droit est juridique. Ce critère commente la logique et le ton du discours. Le discours législatif C'est l'énoncé de la règle légale et il porte les marques de la fonction législative. Le discours législatif est normatif. Il décide sans argumenter, le législateur ne motive pas ses dispositions. La règle peut être impérative (peut contraindre, ordonner, sanctionner) mais elle peut aussi être supplétive, dispositive et optative. Le ton est en principe neutre