Caractére Normatif De La Jurisprudence

LA JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE ET L’ÉMERGENCE DE LA NOTION DE ‘COUTUME URBAINE’ Abdourahaman Chaïbou Introduction Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractère oral et plural. Mais c’est un droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions

organes de régulation ont été constitués sur un modèle d'inspiration expertale ou technocratique, mais dégagé de toute forme de tutelle formelle de l'administration, afin de correspondre à la finalité assignée. Par la diversité de leurs pouvoirs (normatifs, de sanction...), ces organismes apparaissent comme mettant en cause, à leur niveau, le principe de séparation des pouvoirs, même si leur diversité contribue à diluer le risque, car si l'objet principal demeure celui de la concurrence entre opérateurs

constitutionnel par rapport aux contentieux des juridictions ordinaires 3 - L’application spécifique du contradictoire dans le contentieux constitutionnel II - Les améliorations possibles de l’application du principe du contradictoire dans le contentieux normatif A/ Les transformations nécessaires au regard de la prise en compte des critiques 1 - Critique de l’usage d’un défendeur unique : le secrétariat général du gouvernement 2 - Critique de l’absence d’échange sur certaines pièces du dossier B/

La Jurisprudence L’urgence médiatique ne permet aucune mesures paisibles et perturbe beaucoup l’appréciation du droit. ‡ Qui constitue la Jurisprudence ? C’est le rôle du juge Indépendance des juges du siège + supériorité sur parquet. Le fonctionnement de la justice française dépend beaucoup des moyens. La fonction du juge est délimitée. Ils ne peuvent trancher un conflit qu’en référence à une procédure. Les juges doivent écarter toute morale, toute politique et toute religion. En

originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique revient aux autorités mises en place par la constitution. Ces autorités

l'augmentation soutenue des règle de droit faites par le législateur. Mais également elle peut être considérée comme une multiplication des règle de droit. C'est pourquoi une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble

prescriptif, prohibitif ou permissif d'une conduite. Nous tenterons d'en convaincre (I), puis examinerons dans quelle mesure ou dans quel sens les règles de droit, identifiées comme des modèles pour les objets les plus divers, présentent les caractères qu'il est traditionnel de leur attribuer (généralité, obligatoriété, présence d'une sanction) (II). I. - Une compréhension instrumentale de la normativité juridique. Les raisons ne manquent pas qui devraient convaincre d'abandonner la représentation

par le système (ensemble des règles) CHAPITRE 1 : La règle juridique Pour identifier la règle juridique il faut d'abord déterminer les caractères de la règle (1) et les fondements (2) SECTION 1/ les caractère de la règle juridique 1§ : Identification de la règle juridique : ce qu'est la règle de droit La règle juridique présente deux caractères , elle est générale (A) et obligatoire (B) A/ La généralité de la règle juridique Elle n'est pas faite pour régir les cas particuliers

A- Le pouvoir créateur des juges Les tenants de la thèse selon laquelle la jurisprudence n’est pas une source du droit avancent l’argument de la séparation des pouvoirs, lequel résulte de l’article 10 de la loi des 16 et 24 août 1790, principe repris dans notre droit positif. Ce principe impliquerait que seul le pouvoir législatif puisse élaborer des règles de droit, à l’exclusion du pouvoir judiciaire. Les juges devraient donc se contenter d’appliquer le droit sans pouvoir le créer. L’argument

classes. - Le dépérissement de l’Etat et du droit prémisse du stade du communisme. Etudier le droit : est le fait d’acquérir la capacité de qualifier le problème juridique posé. Généralités sur le droit marocain : Notre système juridique est de caractère composite, à la fois des principes empruntés au droit occidental (fr) « les rapports de productions capitalistes », puisés dans le droit musulman classique et issus de coutumes locales « les rapports de production précapitalistes ». Le droit objectif