Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

 LE CONSEIL NATIONAL DE LA CONCURRENCE Plan Introduction I le conseil de la concurrence 1) Composition 2) Attributions II Le mécanisme d’équilibre entre les acteurs économiques 1) La procédure relative aux pratiques anticoncurrentielles 2) La procédure aux opérations de concentration économique CONCLUSION Introduction La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel

l'intérêt de tous.· Assurer l'ouverture des échanges commerciaux en supprimant les barrières douanières.· Assurer la libre concurrence en passant par la suppression des subventions à l'exportation et des pratiques protectionnistes.Qu'est ce que le protectionnisme ?Politique économique interventionniste menée par un ou plusieurs Etats consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers.· Favoriser la bonne marche, la prévisibilité, et la liberté des échanges ainsi que l'égalité

développement régional durable : cas des produits d’argane des coopératives de la région Souss-Massa-Drâa Elkandoussi F 1, Omari S 2 1 - Professeur à l’ENCG Université IBN Zohr Agadir Maroc 2 - Responsable de l’Equipe de Recherche en Audit Contrôle et Management (ERACOM) Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit (LAREFA) PB 37/S Agadir Elkandoussi_f@yahoo.fr 2 - Doctorante à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Maroc Membre du Laboratoire de Recherche

contraintes internes de l'entreprise C.les contraintes externes relatives au marché Section 3) LA PARTICIPATION DU MAROC AUX SECTEURS NOUVEAUX ET DYNAMIQUES DU COMMERCE MONDIAL : A.CARACTERISTIQUES DES EXPORTATIONS MAROCAINES : B.LE MAROC ET LA DYNAMIQUE DU COMMERCE SUD-SUD : Chapitre 2 :la concurrence mondiale : Section1) les activateurs de la concurrence mondiale : A) innovation et différenciation : B) les firmes multinationales et les

emplacement favorable mais n’effectuant que des achats occasionnels (les consommateurs d’un restaurant sur l’autoroute). 2. Le nom commercial C’est l’appellation sous laquelle le commerçant, personne physique ou morale, exerce le commerce. (Ex : Maroc télécom) 3. L’enseigne C’est le signe extérieur qui permet d’individualiser le commerce. Elle peut être : - Un emblème figuratif ; - Une dénomination de fantaisie ; - Un nom de personne. 4. Les monopoles d’exploitation Ce sont les droits de

Le secteur informel continue de jouer un rôle prépondérant  dans notre économie nationale alors qu’ il ne paye ni impôts pour l’Etat, ni couverture sociale pour ses employés, et pratique ainsi,  une concurrence déloyale aux entreprises structurées. Pourquoi le secteur informel ne décline pas et continue de constituer une grande partie de notre économie? Se sont les entrepreneurs informels qui refusent toute légalité. Mais cette assertion, ne peut résister à un simple examen de bon sens : En effet

on ne parles que de contrefaçon dans les cas d'atteinte, (copies) à des droits de propriété intellectuelle. D'autres atteinte existent en dehors de la contrefaçon, la concurrence déloyale, qui est sanctionnés par d'autres voies. 2)Secteur de contrefaçon La contrefaçon de marque touche tout ce qu'il y a dans l'habillement, parfums, pièce automobile, médicaments et bien d'autre encore.. C'est une grosse menace économique qui fausse toute la concurrence! La contrefaçon touche aussi les logiciel

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Le nouveau droit de l’assurance au Maroc Note critique Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Hajji & Associés – 28 Bd Moulay Youssef – Casablanca Cette note a été publiée dans la Lettre d’Artémis (Avril 2005). La codification officielle des divers textes concernant l’assurance est presque arrivée à son terme au début de l’année 2005 par la publication de l’un des derniers arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances

LA MAL-ADMINISTRATION DE L’IMPÔT La mal-administration qui caractérise l’action du fisc, constitue, de toute évidence, une cause de la fraude fiscale. Elle se manifeste surtout par l’importance de la corruption, qui est aussi ancrée au Maroc que la délinquance fiscale elle-même. LES CAUSES JURIDIQUES - L’illégitimité du système fiscal - L’iniquité du système fiscal - La complexité et l’instabilité de la législation fiscale - L’inadaptabilité du système fiscal - L’incohérence