Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

Environnement Commercial Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques

SOCIALE DE L’ENTREPRISE: RÉGULATION ET MISE EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95% de PME-PMI Tissu industriel

RECHERCHE DOCUMENTAIRE SUR LA SOCIETE DICAPA ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE ET LA DISTRIBUTION DE PAPIER AU MAROC L’industrie du papier au Maroc ne se trouve pas dans sa meilleure forme. Aujourd’hui, le secteur est en effet confronté à des difficultés structurelles qui limitent son développement. «Les industriels de la papeterie ne connaissent pas la rentabilité. Les marges, soit il n’y en a

DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif normatif

Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto

de la clientèle, les clients actuels de l’organisation, exigeants et versatiles, peuvent se détourner et aller voir ce que la concurrence propose. 2) Politique de prix L’organisation a le choix entre trois politiques de prix, selon sur quel segment elle veut se positionner :. - La politique d’écrémage (vendre à prix élevé), dégageant ainsi une forte marge c’est le cas par exemple du marché du luxe - La politique de masse/ de volume/ de pénétration de marché (vendre à un prix bas voire agressif)

Le travail temporaire et les sociétés d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de l’intérim au Maroc A) Présentation de l’intérim et du travail temporaire au Maroc a) Présentation et développement de l’activité d’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

............................................................................................................................................................................ 13 1 • Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc......................... 15 a - Historique et évolution : un cadre réglementaire développé.............................................................. 15 b -Les établissements de crédit et organismes assimilés, des acteurs clé pour le développement

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat