Cas De Publicité Trompeuse

recherchent un même objet, un même avantage » (Dictionnaire de l’Académie). Appliquée au monde des affaires, le terme désigne la situation où plusieurs entreprises (au moins deux) se disputent un même marché, la même communauté de clients. Dans les deux cas, la concurrence se manifeste par une lutte et suscite des efforts de la part des compétiteurs. Mais l’issue de la compétition ne doit pas être décidée à l’avance sinon aucun effort ne serait accompli. Une réelle concurrence implique à ce titre une certaine

 L’objectif de ce cours est d’avoir des notions sur l’aspect réglementaire de la publicité, faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services.  Histoire de la publicité: La publicité au sens large est aussi ancienne que le commerce. Si l’on entend la publicité comme le fait de vanter son produit pour que le chaland (client) l’achète alors il faut remonter aux temps ancestraux, dès le début

lescaractéristiques du bien ou du service. En cas de tromperie au consommateur, a lieu une répression pénale et les peines sont doublées lorsqu'il y a risque sur la santé des personnes. Il ya une autorisation de la publicité comparative si il y a respect des règles suivantes : publicité loyale, véridique ; comparaison objective et communiqué au préalable au professionnelconcerné. Il doit y avoir une publicité réglementée pour les boissons alcoolisées et la publicité est interdite pour le tabac. Ce sont

sanctionne certaines pratiques anti – concurrentielles, telles que les ententes et abus de domination. Ces deux principes ont été réaffirmés par la loi Royer du 27 décembre 1973, qui a réglementé certains aspects de la promotion et notamment la publicité mensongère, et qui avait pour but parallèlement de contrôler le développement des nouvelles formes de distribution. Ces deux principes ont été proclamés principes législatifs par l’ordonnance du premier décembre 1986, relative à la liberté des prix

oeuvre de la stratégie commerciale de l'entreprise, par l'analyse systématique et approfondie de la demande. - "La mercatique est l'ensemble des actions qui dans une économie de marché ont pour objectif de prévoir ou de constater, le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur en telle catégorie de produits et réaliser l'adaptation continue de l'appareil productif et de l'appareil commercial de l'entreprise aux besoins ainsi déterminés". Ces deux

a : l’information publicitaire L’article 21de la nouvelle loi pose une interdiction de principe de la publicité mensongère ou trompeuse. En effet , il interdit toute publicité comportant ,sous quelque forme que ce soit, des allégations , indications ou présentations fausses de nature à induire en erreur, sous quelque forme que ce soit, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci- après: Existence , nature, composition, qualités substantielles ,terreur en principe utile , espèce

La publicité mensongère I-Introduction : La publicité mensongère ou trompeuse est un message publicitaire, un délit qui consiste pour un commerçant ou un industriel de diffuser de fausses informations ou tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, elle est présente partout dans la rue (affiches publicitaires), à la télévision, au cinéma, sur les lieux de vente… Les consommateurs sont-ils protégés contre la publicité mensongère ? Pour répondre à cette question

Consommation : « Tous professionnel vendeur de biens ou prestataire de service doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien ou du service » Loi du 12 mai 2009 confirme qu’en cas de litige, c’est au professionnel d’établir la preuve qu’il a correctement informé le consommateur. A coté de cette obligation générale, il existe certains textes spéciaux qui imposent une obligation d’information dans des domaines très variés (Ex :

consommateurs.       Au début, il nous convient de distinguer (il est difficile de faire une distinction nette entre l’information et la publicité, « parce qu' une publicité doit consister toujours à des informations qui doivent être  obligatoirement objectives et non trompeuses. (Jeans Calais–Auloy page : 44-45, droit des affaires page : 990) . La publicité a un objectif commercial consacré à commenter les produits, afin d’attirer un grand nombre de clients. Tandis que l’information, en principe

|Catalyseur | 2) La communication externe cible les clients afin de leur faire connaître votre produit ou service et de les inciter à l’acheter. Ce type de communication inclut les brochures, les différentes formes de publicité, les publipostages, les appels téléphoniques, les sites Web, et tout ce qui peut mieux faire connaître votre entreprise auprès du public. Dans la communication externe, l’image est d’une importance majeure. Votre logo doit représenter qui vous êtes