Cas De Publicité Trompeuse

existants, nous tenterons d’observer les attitudes et comportements des français vis-à-vis de ce média ; nous traiterons de la mesure d’audience existant actuellement pour Internet, des différents formats de publicités que l’on y retrouve, de la règlementation actuelle en matière de publicité sur le net, des forces et faiblesses ainsi que de l’achat d’espace de ce média. 2 COP 1CD I. Les différents types de sites existants Il existe quatre grandes catégories de sites internet. - Sites de

 OBJET D’ETUDE 4 Thème Présenté : La Régulation du Marché par le Droit Axe de réflexion : La Régulation de la Concurrence Problématique : Analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.

obliger le professionnel à accorder au consommateur un délai de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et sa prise d'effet (cf. not, en matière de crédit à la consommation et de démarchage ou de la vente à distance) ou dans d'autres cas avant la signature (ainsi pour le crédit immobilier). Sur ce modèle, le législateur impose des délais de réflexion et de rétractation dans des domaines extérieurs au droit de la consommation comme en matière de vente immobilière. À noter cependant:

droit de la consommation les premiers défenseurs des intérêts des consommateurs sont les associations de consommateurs qui ne sont pas des institutions publiques mais qui, pour exercer leurs prérogatives, ont besoin d’être agréé par l’Etat (ce sera le cas pour l’exercice des class actions). A côté de ces institutions privées, il y a quelques organismes consultatifs publics : l’institut national de la consommation et commission des clauses abusives (a pour fonction de recommander à l’Etat la suppression

caractéristiques du bien ou du service. En cas de tromperie au consommateur, à lieu une répression pénale et les peines sont doublées lorsqu'il y a risque sur la santé des personnes. Il y a une autorisation de la publicité comparative si il y a respect des règles suivantes : publicité loyale, véridique; comparaison objective et communiqué au préalable au professionnel concerné. Il doit y avoir une publicité réglementée pour les boissons alcoolisées et la publicité est interdite pour le tabac. Ce sont

Français : La dissertation Sujet : « La publicité est l’ultime violence du monde moderne en ce qu’elle tend à nous faire désirer l’indésirable. » Aujourd’hui, la publicité est fortement présente dans le monde qui nous entoure et est même considéré par certain comme étant l’opium du peuple, nous forçant à désirer l’indésirable et rendant les publicités insupportables. C’est en tout cas ce qu’un sociologue a écrit à ce sujet en décrivant la publicité comme étant « l’ultime violence du monde

responsables des infractions P2 III - Les sanctions P3 Conclusion P4 Sources P5 Introduction : Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur les lieux de vente. La publicité est une stratégie d'incitation à la consommation ciblant un public particulier. Elle se donne pour premier but d'attirer l'attention du client sur le produit ou la marque, puis de familiariser

Le consommateur face à la Publicité La protection du Consommateur De nombreuses entreprises ont été condamnées pour publicités mensongères. Heureusement il existe des lois pour protéger les consommateurs de certains de ces abus. Définition du consommateur Problématique : Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ? Comment le consommateur peut-il être protégé en cas de publicité mensongère ? Les Droits du Consommateur La Publicité  Le CONSOMMATEUR : C'est

DEUXIÈME PARTIE : Quelques infractions spécifiques au droit des affaires 1) Le droit pénal des sociétés commerciales . Les abus de biens sociaux 2) Le droit pénal de la consommation a) La publicité : - La publicité trompeuse - La publicité comparative b) Les ventes réglementées et interdites : - Les loteries - Les ventes avec primes - Les ventes subordonnées - Les ventes

........................................................................................ 2 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les dangers de la technique .................................................................................................... 2 Publicité trompeuse et la tromperie ....................................................................................... 2 Clauses abusives .....................................................................................................................