Cas Pratique Commercial

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part parce que

l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) où une recherche d’antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est la propriété ou pas d’une autre entité déjà existante.   A l’issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.   2. Rédaction des Statuts La rédaction des statuts de la nouvelle entité juridique, sauf dans le cas d’une entreprise individuelle, est la seconde étape

MahmoudPlan du cours Introduction : La Transaction Internationale. I - Les Tâches d'un commercial dans la Transaction Internationale II - Les Tâches d'un Financier dans la Transaction Internationale III - Les Tâches d'un logisticien dans la transaction InternationaleI- Les Tâches d'un commercial dans la transaction internationale A- Cas des entreprises exportatrices Le commercial doit adopter une démarche commerciale dont les principales actions sont les suivantes => La participation à des foires

LES INSTRUMENTS DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE Le fonds de commerce est défini comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité commerciale. Il s'agit de l'instrument principal de l'activité commerciale. Ce n'est pas le seul, l'autre instrument est le bail commercial. Le bail commercial ne fait pas partie du patrimoine du commerçant. D'autres biens ont une importance capitale pour l'activité commerciale, il s'agit des droits de propriété intellectuelle.

La protection de la loyauté de la concurrence. I. Instaurer la transparence dans les relations commerciales. La réglementation est nécessaire pour que les entreprises puissent aborder la compétition économique en situation d’égalité et pour que les consommateurs puissent comparer et choisir la meilleure prestation au meilleur coût. La transparence des relations commerciales a été mise en place dans le but d’assurer la loyauté de la concurrence. Il a donc fallu instaurer des

du Code de la propriété intellectuelle. U5-A-Approche globale-BQ1-SA04-BQ2-2-SA04-AP.doc © CFPB 2009 092061128006ca11 [111] 920611280244930 V6.4 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES • • Maîtriser les régimes successoraux du particulier. Mettre en pratique des acquis. Travaux préparatoires ■ SAVOIRS ET RECHERCHES • U3-2 Droit général et bancaire : « La connaissance du client » : les régimes matrimoniaux, le PActe Civil de Solidarité (PACS), le concubinage et la transmission de patrimoine (successions

de l'enregistrer et de rechercher le transporteur le plus apte à acheminer cette commande. Le choix du transporteur peut se faire selon deux critères : la vitesse de livraison (dans ce cas, c'est la distance entre le transporteur et le client qui est prise en considération) ou le coût de la livraison (dans ce cas, les tarifs (au km) de chaque transporteur entrent en compétition). A noter que la distance considérée ici est calculée ville à ville. Pour gagner du temps, dans une activité en plein

Cas pratiques de communication – btscomm.fr Cas n°11 : le BTS officiel 2012 Thème : le marché des médias tactiques OPERATION ANNIVERSAIRE – PORTEFEUILLES CLIENTS – EXPLOITER LES RESULTATS D’ETUDES Sujet - Activités de communication – 4 heures Le niveau de difficulté des cas est indiqué de 1 à 5 étoiles, 5 étant le niveau maximum Ce document comporte 13 pages. 1 Cas pratiques de communication – btscomm.fr La société Médiatables est une régie publicitaire spécialisée dans l’affichage

La place du facteur prix dans la création ou la gestion d’un produit touristique ……………………………………………………………. 4 2. Les menaces et les opportunités que peuvent représenter la gestion d’un produit par le prix……………………………………………………. 5 3. Quelques cas pratiques pour mieux comprendre…………………6 4. Les objectifs de la politique des prix……………………………….7 5. Les techniques de fixation de prix optimal…………………………10 6. Les stratégies tarifaires ……………………………………………..12 7. La construction d’une grille tarifaire