Cass 2e Civ 20 Novembre 2003

comme des valeurs essentiels qui traduisent des idéaux constituant l’esprit de notre droit. Cela révèle la conception de notre vie en société. Le droit civil est un droit du quotidien, c’est un droit basique, un droit commun. Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité

        S'agissant de la demande d'injonction au Premier ministre d'engager la « procédure d'empêchement » du Président de la République, il n'aura pas fallu au Conseil d'Etat plus de quelques heures pour trancher. Il juge, après avoir rappelé la teneur des articles 20, alinéa 3, et 21, 1er et dernier alinéas de la Constitution de 1958 (CF), « qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la mise en oeuvre par le gouvernement de la procédure instituée par le quatrième alinéa de l'article 7 de la Constitution

secteur de l’artisanat : secteur éco important, 920 000 entreprises en France soit 1/3 du total des entreprise française. Définition : la jurisprudence ne faisait aucune distinction entre commerçant et artisan : soumis au même statut. La cour de cass de 1909, a décidé que les artisan ne devaient pas être soumis au statut commercial. Il a fallu trouver critères de distinction de ces 2 catégories de professionnel. Bien souvent ce sont des métiers voisins. Entre l’artisanat et l’industrie : différence

principales marques 2-4 La consommation ………………………………………….…..….25 Comportement d’achat sur le marché du café Saisonnalité des ventes 2-5 Le prix du café……………………………………………….…..…26 2-6 Les investissements publicitaires……………………….……..27 Evolution de 2003 à 2004 des investissements publicitaires Segmentation des investissements Les opportunités du marché du café 1 Année 2004-2005 Laetitia Monteiller-Capitan Wesford 2-7 La distribution……………………………………….…..……..….28 Activité Activité Activité

Historique......................................................................................................... 10 C.Théories de la personnalité morale .................................................................. 11 1.Théories de la fiction (2e moitié XIXe) .......................................................... 11 2.Théories négatrices de la personnalité .............................................................. 12 3.Théories de la réalité .........................................

41 339 et en 2005 environ 50 000 et depuis la crise économique on est passé à 60000 ( 90% se terminent par liquidation de biens). Cette disparition d'entreprise entraîne disparition de qq secteurs économiques. D'un point de vue social c'est plus de 20 0000 emplois qui disparaissent via ces procédures. Le contentieux des procédures collectives est devenu le contentieux le plus important quantitativement du droit commercial. Cette matière se situe au carrefour de toutes les autres (droit du travail

principales marques 2-4 La consommation ………………………………………….…..….25 _ Comportement d’achat sur le marché du café _ Saisonnalité des ventes 2-5 Le prix du café……………………………………………….…..…26 2-6 Les investissements publicitaires……………………….……..27 _ Evolution de 2003 à 2004 des investissements publicitaires _ Segmentation des investissements Laetitia Monteiller-Capitan Wesford Les opportunités du marché du café Année 2004-2005 2 2-7 La distribution……………………………………….…..……..….28 _ Activité des cafés _ Activité

....................................................................................... 19 ARTS. ...................................................................................................................................................... 20 HISTOIRE ET GRANDES FIGURES. ........................................................................................................... 21 SOCIÉTÉ ET MÉDIAS. .......................................................................................

[pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail

L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ........................................................................................................................ A. DONNÉES SOCIOLOGIQUES RELATIVES AUX RÉALITÉS FAMILIALES............... 7 9 9 9 9 10 11 13 16 17 19 19 20 22 22 22 25 25 27 29 31 32 1. La famille française en 2009 ............................................................................. a) Le déclin du mariage, comme fondement de la constitution de la famille........... b) La fragilisation des