Cass Soc 28 Mai 2008

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

Ce qui est gênant est que cette affaire est menée par des militaires. Le 15 mai 1958, après 12 ans de silence, DG se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la république ». Le gouvernement français perd complètement le contrôle de la situation. On commence à craindre que l’insurrection gagne la métropole. La solution de De Gaulle parait comme inévitable. Finalement, le gouvernement Pflimlin jette l’éponge. Le 29 mai, le président Coty annonce son intention d’appeler à la tête du gouvernement

............ 27 II – Les mesures de crise................................................................................................................................ 28 CHAPITRE III – LA DESUNION DU COUPLE .................................................................................................................. 28 SECTION PRELIMINAIRE – LA SEPARATION DE CORPS ............................................................................................ 29 § I – Les cas de séparation

judiciaire. Jusqu'en 1872, on avait le système de la justice retenue, c'est-à-dire que le Conseil d’Etat devait présenter au chef de l'executif tout projet de décision pour signature. On appelait ça d'ailleurs la "théorie du ministre-juge". La loi du 24 mai 1872 institue la justice déléguée au profit du CE. Le CE devient alors une véritable juridisction. Le CE n'a plus à donner des jugements pour signature au chef de l'éxécutif. Il est donc "indépendant" mais le CE conserve une réelle proximité par rapport

demander de bénéficier à ce redressement judicaire. Droit des procédures collectives. Mardi 13 septembre 4h : La jurisprudence a introduit un concept de l inexistence du 23 juin 1973 déclare caduque le jugement sur la liquidation des biens, la CASS dit qu' il engage leur patrimoine personnels. Arrêt de la ch commerciale du 29 juin 1989 : la société fictive est nul sans rétroactivité alors le passé de la société est valable. Précise que la rétroactivité joue s il y a des fraude. Arrêt du 15

ces 3 vices. • L’effet relatif du contrat : Stipulation pour autrui. Ces critiques et l’évolution de la société ont conduit à une mutation du principe de l’autonomie de la volonté. La force obligatoire du contrat ne vient pas de la promesse mai de la valeur que le droit accorde à la promesse. B/ La mutation du principe de l’autonomie de la volonté • A l’époque des rédacteurs du Code civil : ordre public classique. • Depuis : ordre public : ordre classique + ordre public économique

la comparaison avec les USA est plutôt défavorable : même si on sait que les méthodes de calcul sont différentes, cela ne suffit pas à expliquer l’écart avec le taux de chômage américain qui s’est régulièrement situé entre 4 et 6% entre 2000 et 2008. 2) Quelques analyses ou explications de la médiocre performance de l’Union européenne en matière de croissance Le rapport du Conseil d’analyse économique remis en 2006 passait en revue 4 thèses différentes qui conservent une certaine actualité

référés devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans Libertés fdtales la liberté politique. Juges des référés : 7 févr. 2001 commune de Pointapitre, et 26 mai 2006 M. Conroy ( ?) => dans libertés publiques, il range la liberté politique. Liberté : cmt vient-elle dans la philo du droit : JR longtemps posé la question d’où vient en droit al liberté : comment passe-t-on de la philo à sa concrétisation dans

Introduction : Code du travail à partir de 2008 . Centre du cours : contrat du travail . Avant ce contrat il y a le recrutement , embauche , période d'essai , tests , période probatoire . Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif . Ce qui est important c'est son exécution . → Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution

hoc, crée par IBM pour répondre à son besoin d’organiser la négociation collective. Un thème intéressant, en particulier dans le cas d’IBM, est sa gestion du stress au travail. Il existe un accord national interprofessionnel (accord du 2 Juillet 2008 relatif au stress au travail). Cet accord exige des entreprises de prévenir le stress, en se basant sur des indicateurs et en sensibilisant le management et les salariés. IBM a mis en place un accord spécifique pour pouvoir encadrer les dispositions