Cautionnement Et Dol

 1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales A- Garantie de l’État B- Aval d’organismes financiers spécialisés C- Cautionnement d’une personne illettrée I- Définition 

entre deux personnes. Ce n’est pas une volonté qui s’émet toute seule. Une fois que nous sommes en présence d’une convention, elle peut faire naître des obligations à l’encontre des deux parties ou à la charge d’une seule des deux parties. Le cautionnement envers un créancier est un contrat unilatéral. Le créancier accepte la caution. Il y a consentement mais de ce contrat, ne naît d’obligation que pour la caution. La donation est un contrat. Le donateur offre et le donataire accepte. Juridiquement

réflexion doctrinale sur la notion de bonne foi va permettre d'intégrer au contrat de vente l'obligation de garantie des vices cachées, elle est d'une certaine façon sous entendu dans la clause de bonne foi : celui qui a commis un vice caché à commis un dol. Or la bonne foi est toujours présumé, il appartiendra donc à l'acquéreur de la chose vicié que le vendeur était au courant des vices qui grevait la chose vendue, ce qui pose bien sûr une sérieuse difficulté de preuve. Conséquence un magistrat va

de cassation, 17 février 1999, 52, Bank Of Crédit And Commerce International c/ BNDS - SAFCOP ATTENDU que pour infirmer le jugement ayant considéré que l'engagement de la BNDS envers la BCCI à payer celle-ci à la première demande, n'est pas un cautionnement ordinaire, mais une garantie autonome qui interdit à la BNDS d'invoquer, pour se soustraire à son obligation, l'exécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente, la Cour d'appel énonce qu'il est difficile d'admettre comme l'a fait le jugement

volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux, cette protection s’est révélée rapidement insuffisante au cours du XIXe siècle. La modification du paysage socio-économique a en effet dévoilé l’inégalité fréquente

garant sans attendre la fin de la procédure collective 1) le cautionnement * Le cautionnement personnel : Il s’agit d’un contrat par lequel une personne appelé caution garantie la dette d’autrui en se soumettant envers un créancier à payer à la place du débiteur défaillant, le créancier à alors deux débiteurs qui sont le débiteur principal et la caution, leur patrimoine respectif va garantir le paiement de la créance. Le cautionnement possède certains caractères : * Il s’agit d’un contrat

Droit Bancaire Le cautionnement et les obligations du banquier à cet égard Sommaire I. LE CAUTIONNEMENT 3 1. Le cautionnement : Généralités 3 2. Les différents types de cautionnement 3 a. Le cautionnement simple ou solidaire 3 b. Le cautionnement personnel ou réel 4 3. Conditions d’existence de la caution 5 a. Consentement éclairé 5 b. Capacité de la caution 6 c. Le cautionnement d'un époux 6 4. Formalisme du cautionnement d'une personne physique 7 a. Montant

codébiteurs ? Simple ou conjointe 10. Qui sont les cofidéjusseurs ? Les débiteurs accessoires (Caution) 11. Quels sont les deux types de cautionnements ? Caution simple et caution solidaire 12. Pourquoi le créancier n’apprécie-t-il pas le cautionnement simple ? Il doit faire plusieurs procédures judiciaires 13. Dans quel type de cautionnement rencontre-t-on le bénéfice de division et le bénéficie de discussion ? Simple 14. Quelle est la nature juridique des membres des professions

spectaculaire, elles sont plus discrètes que les suretés réelles car elles ne sont pas en principe soumises à publicité. Elles sont aussi moins couteuses. Parmi les suretés personnelles, 2 d’entre elles sont classiques. Il s’agit de la solidarité et du cautionnement. D’autres sont nées récemment, il s’agit de la lettre d’intention, la garantie d’autonome et l’assurance crédit. I - La solidarité passive Dans ce cas, un créancier a plusieurs débiteurs. La solidarité lui permet de réclamer à chacun de ses

PERSONNELLES T I T R E 1 : LE CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES