Cautionnement Et Dol

partie les suretés personnelle L’idée est de multiplier les patrimoines qui peuvent répondre de la dette. Le cautionnement, dans le code civil il existe de institutions qui peuvent prévoir des garantit comparable au cautionnement. (Solidarité et délégation). La pratique à développer de nouvelle SP, garantie autonome et lettre de patronage, lettre d’intention. Titre 1/ le cautionnement C’est l’engagement que prend une personne envers un créancier de payer les dettes de son débiteur à la place de

validité du contrat pour que s’applique l’article 1134 : le consentement, la capacité à contracter, un objet certain, une cause licite. Article 1109 : le consentement doit être libre et éclairé, ne doit pas être vicié : pas d’erreur, de violence, de dol. Article 1110 : l’erreur sur la substance et sur la personne Article 1118 : la lésion est acceptée en cas de vente immobilière ou de protection intellectuelle. Erreur sur la personne : document 7 => une personne qui se porte garante des

contienne des mentions spécifiques, relatives aux éléments essentiels du contrat. Parfois le législateur va encore plus loin. Il subordonne la validité d’un contrat à la rédaction d’une mention manuscrite de l’un des contractant. Ainsi en matière de cautionnement d’un bail d’habitation, la caution du locataire doit rédiger de sa main une mention destinée à lui permettre de mesurer les conséquences de son engagement. Le formalisme contemporain est parfois lié À des considérations d’ordre fiscales. En effet

bien ( Erreur déterminante : ( sur les qualités substantielles de la chose ( sur la personne du cocontractant (contrat intuitu personae) . DOL ( Erreur provoquée ( même non substantielle ( même sur les motifs ( Dol actif ou express (manœuvres) Dol passif ou tacite ( Obligation d'information ( obligation de renseignement ( devoir de conseil . VIOLENCE menace physique ou morale

consentement doit être éclairé et libre, c'est à dire exempte de tous vis. L'article 1009 du CC dispose que «  il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ». Section 1 : L'erreur L'erreur est une fausse appréciation de la réalité, elle consiste à croire vrai ce qui est faux et faux ce qui est vrai. Il existe différentes catégories d'erreurs. I. L'erreur Obstacle C'est une erreur d'une importance

Titre Dixième : Du cautionnement. (articles 1117 à 1169) Chapitre Premier : Du cautionnement en général. (articles 1117 à 1132) Article 1117 :Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Article 1118 :Celui qui charge une autre personne de faire crédit à un tiers, en s'engageant à répondre pour ce dernier, répond en qualité de caution, et dans la limite de la somme indiquée

Aucun régime juridique ne s’attache a priori à ces documents. C’est un engagement autonome par rapport au cautionnement et c’est même pour contourner le formalisme de ce dernier que la lettre d’intention est employée. Les obligations de celui qui la signe sont souvent particulièrement vagues mais il est néanmoins arrivé au juge français d’assimiler une lettre d’intention à un réel cautionnement en raison des termes utilisés et des engagements qui en résultaient. Les systèmes anglais ainsi qu’allemand

l’erreur « nul n’est sensé ignorer la loi. B. Le dol et la violence. Que provoque la violence. Violence : Vis. Elle engendre la crainte. Elle peut pousser à contracter. Attention, la dolus bonus n’est pas sanctionnable, c’est le dolus malu qui l’est. Quelle est la frontière entre le dolus bonus et le dolus malus. L’habileté du vendeur est la sollentia : c’est au juge de décider s’il la dépasse ou non. C’est le préteur qui a inventé la notion de dol. Cela peut être un mensonge, une ruse, une réticence…

la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l’égard de l aperte éprouvée par le créancier et le gain dont il a été privé, que ce qui est la suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention » On ne peut réparer que le dommage direct * prévisible : Article 1150 : «  le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point

suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyait notamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement. Cette conception subjective