Cedh 1er Février 2000 Mazurek Contre France

1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Saskia Bovet saskia.bovet@yahoo.fr !1 Mme Vial §1: Création et développement de l’Organisation Organisations

l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles. Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes. Hommes 78,1 ans et femmes … 1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage 2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce

lourdement sanctionné en France car en énonçant des connaissances sans lien avec le sujet, l’étudiant montre sa mauvaise compréhension du sujet et son incapacité à raisonner correctement sur celui-ci. Il ne faudrait pas en déduire que la mémorisation n’est pas une qualité attendue du juriste. Aucun raisonnement pertinent ne peut avoir lieu sans connaissances. Pour pouvoir raisonner, il faut avoir assimilé les connaissances. 2- Travail en cours – Le cours magistral En France, les cours se divisent

concubinage, possession de l’état (élever un enfant même si ce n’est pas le sien)). Conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille. Tout d’abord soit il désigne une famille étendue (la gens romaine, lignage de l’ancienne France, la famille patriarcale (couple, enfant, ascendant, …) soit une famille plus restreinte (famille nucléaire ou conjugale). Cette définition est insuffisante, dans le temps la famille a été plus ou moins large. Le modèle familiale évolue, le droit présente

possibilité pour un enfant d’introduire une action en responsabilité contre sa mère pour des fautes que celle-ci aurait commis pendant sa grossesse. En effet, certains juristes considèrent que dans la mesure aujourd’hui où la femme ne peut ignorer les conséquences néfastes pour le fœtus de l’alcool, la drogue ou du tabac, l’enfant qui de ce fait naitrait avec des troubles et des anomalies serait en droit de se retournait contre sa mère pour lui réclamait des dommages et intérêts. 3) Le dépassement

couples de même sexe ou les mères porteuses qui est un phénomène qui commence à rentrer dans les mœurs même si c'est illégal en France et légal dans d'autres pays). Le droit français refuse l'institution des mères porteuses, contrairement aux USA ici le droit essaye d'influencer les mœurs, avec malgré toute l'influence de la cours des droits de l'homme sanctionne la France car on devrait au moins reconnaitre le père du gosse comme étant le sien. ..................................................

demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable. Depuis le 1er décembre 2008, certains sans abris peuvent saisir le juge administratif pour demander que l’Etat soit condamné à trouver un logement pour les demandeurs. Le droit de logement est donc devenu un droit effectif. Ce droit virtuel est donc devenu un véritable

L’avenir: Il y a quelques bastions de résistance en particulier sur le mariage gay et l’homoparentalité. L’inceste recule qui empêche deux parents d’établir un lien de filiation à l’égard de l’enfant. La question du divorce sans juge. Il y a en France ces bastions de résistance et pour le moment on n'est pas prêt de l’accepter alors que nos voisons l’on fait. Ce qui est invoqué sont des oppositions sociologiques et anthropologiques. Il faut respecter certaines structures matrimoniales et en droit

qui relève de l’action sociale) Cette politique familiale va déterminer l’ordre public familial. Ce sont les règles impératives d’un Etat. Par exemple l’ordre public familial de la Belgique et différente de celui de la France car la Belgique admet le mariage homosexuel). En France on n’accepte pas la polygamie. Notre ordre public vise de plus en plus le couple seul comme si le couple était une entité à part entière (en matière de bail d’habitation, des prérogatives identiques sont reconnues aux différentes

ensemble de règle qui gouverne les structures familiales, et les relations entre les membres de la famille. Les règles du droit de la famille se trouvent dans le Code civil, mais pas exclusivement. Dans le code civil, le livre Ier est concerné: "Livre 1er Des personnes", voir titre 5 sur le mariage, titre 6 du divorce, titre 9 de l'autorité parentale. Plus largement, on trouve des règles qui ne se situent pas dans le Code civil, concernant les Procréations médicalement assistées, régie par le Code