Ch Civ 1 3 Octobre 2006 Fiche De Jurisprudence

et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe

est composé en partie de la participation et du… Le TD compte pour 60%, le partiel pour 40%, une interro commune à tous les TD sera organisé la semaine précédent les vacances de pâques, et cette interro écrite constitue une note plancher. La fiche de TD, 3 premières séances sont déjà en ligne. L’appellation contrat spéciaux est trompeuse, car elle laisserait penser qu’il y a des contrats généraux d’une part et des contrats spéciaux d’autre part. Or il n’y a pas de contrats spéciaux qui s’opposeraient

l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages

INTRODUCTION : la notion de famille §1▪ la notion de famille On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité. I▪ la définition A▪ la définition classique Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du

perte d’autorité de la théorie générale des obligations. Ce qui ressort de la doctrine c’est qu’il y a une cohérence d’ensemble. C’est ce qu’on va retenir sans répondre à la question principale. On va s’attacher aux contrats les plus topiques. TITRE 1 : CONTRAT PORTANT SUR LES CHOSES. A ce stade, il parait difficile de prendre parti pour ou contre l’existence d’une théorie générale des CS. TGCS. En tout état de cause, une chose est certaine, la doctrine défend l’idée d’une cohérence d’ensemble. Dès

priver passer entre deux contractant. On en trouve dans le droit du patrimoine ( contrat de mariage) et aussi dans le droit des personnes , par exemple le mariage ou la paxe qui doit etre enregistrer par le greffier du tribunal d'instance (article 515-3 code civil). Si un acte juridique a ete fait sans les conditions requises , cette violation du droit entre sur lui des sanctions c'est a dire une certaine privation d'éfficacite ; Il a en droit francais une game classique de sanction (inexistence ,

la directive MIF). La transposition de la directive MIF en France s’est effectuée d’une part par voie d’ordonnance modifiant le Code monétaire et financier. Cette ordonnance survenue le 12 avril 2007, a apporté une modification à l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier en intégrant le conseil en investissement dans la classification des « services d’investissement ». Désormais le conseil en investissement résulte d’un service d’investissement à part entière. Il a pour but de regrouper

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives