Chambre des députés

Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 reprennent des idées révolutionnaires, développant de ce fait, des monarchies aux caractères moins absolutistes que ces aïeux. Certaines libertés sont reprises et deux chambres parlementaires sont mises en place, celle des pairs et celle des députés. De plus, la question de la responsabilité du gouvernement et plus particulièrement celle des ministres est inscrite à la fois dans les Chartes constitutionnelles de 1814 et celles de 1830. Une responsabilité qui

puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif ne regardent pas le Parlement. Mais, selon la chambre des Communes, les principes généraux à partir desquels

dissoudre la Chambre des Députés. En réalité il ne possède pas tant de pouvoirs que cela, puisque les ministres sont responsables devant le Parlement et afin de nommer des militaires ou des hauts fonctionnaires il doit également avoir recours à la signature du ministre concerné. Pour dissoudre la Chambre des Députés, il doit posséder l’aval du Sénat qui lui ne peut être dissout. De même, le Président n’est pas élu au suffrage universel, mais par l’Assemblée Nationale (Chambre des Députés + Sénat) et

indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel. Il ne peut rien faire seul ce qui évidemment est une limite considérable à sa puissance. Un parlement bicaméral composé de deux assemblées : Une chambre des députés issue de la volonté populaire. La seconde, le Sénat mais pas n’importe quel Sénat, un Sénat ultra conservateur imposé par les monarchistes. Des sénateurs (300) désignés à vie. Une république d’accord mais avec un Sénat très conservateur. Or

débarquer au Golf Juan, et une dizaine de jours après il va dissoudre les deux chambres, et Louis partira à l’étranger (plus particulièrement en Grande-Bretagne), c’est d’ailleurs ainsi qu’il va s’inspirer des institutions britanniques. De l’autre coté, Napoléon sera plébiscité, et ce nouveau statut adopté le 1er juin, ne s’appliquera jusqu’au 8 juin, puisqu’il va subir la défaite décisive de Waterloo. Et le 29 juin, la chambre des représentants va établir un nouveau projet de constitution, mais Louis

ensemble possède un certain pouvoir législatif. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, siège au Palais du Luxembourg. Le Parlement assure la représentation du peuple et se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions principales : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, ( mandat représentatif) c'est-à-dire par toutes les citoyennes

fondement de la République. Il est vrai que le nœud gordien a été tranché par l'adoption de l'amendement Wallon. L'amendement Wallon : il est déposé le 30 janvier 1875, et prévoyait : « le président de la République est élu [...] par le sénat et la chambre réunis en assemblée nationale ». Cet amendement a été voté à une voix de majorité. Il paraît inoffensif, mais en donnant pour la première fois une dimension impersonnelle à la fonction présidentielle, il sauve cette fonction et par la même le régime

Le régime britannique est devenu un régime parlementaire au 17ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant les Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est alors un organe dirigé par le premier ministre, et politiquement responsable devant les Communes et non devant le roi. Ainsi, le régime parlementaire est un régime qui implique une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire qu’il y a une certaine collaboration

février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Cet article dispose que « le président est responsable qu’en cas de haute trahison » On ne parle pas ici de la responsabilité politique auquel les ministres sont soumis vis-à-vis de la chambres des députés. Cette responsabilité qui n’est pas présente pour le chef de l’Etat traduise les pouvoirs faible qu’il possède. En effet, en droit constitutionnelle la responsabilité qu’un membre politique a envers une institution est proportionnelle au pouvoir

élaborer une Constitution qui nait le 3 septembre 1791, elle commence par le préambule qui est la DDHC. De plus on confère la souveraineté à la nation. Dans la Constitution de 1791 deux organes peuvent s'exprimer au nom de la nation, le Roi & la Chambre que l'on appelle le « Corps législatif ». A cette époque, la qualité de représentant n'est pas liée à l'élection, le représentant est digne de l'être s'il a des qualités particulières, et celle de voter la loi dans l'intérêt général. De plus, pour