Chambre des députés

deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land. La représentation de chaque Land est proportionnelle

domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens passifs: Représentent la majorité de la population et ne peuvent pas voter. Les domestiques ne peuvent pas être électeurs, on peut voter que si on a prêté le serment civique. L’assemblé

relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera le fruit de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre élue un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’État. La coexistence de ses moyens d’actions réciproques placera, pour la première fois en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un pied d’égalité. La monarchie

en novembre, lors de l'ouverture de la session parlementaire, la Reine prononce devant les Lords et Députés un discours officiel. Celui-ci est entièrement rédigé par le Premier Ministre (sorte de programme de gouvernement). De ce fait, on peut dire que la Reine règne, mais ne gouverne pas. Un rituel symbolise bien cette suprématie du Parlement sur la Couronne : avant de pénétrer dans la Chambre des Communes, le souverain doit frapper à la porte (en souvenir du "Long Parlement" qui avait tenu tête

La charte constitutionnelle du 14 août 1830 Le 26 juillet 1830 sont publiées les quatre ordonnances de Saint-Cloud à propos de la suppression de la liberté de presse et de la dissolution de la chambre des députés par exemple. Suite à ces ordonnances qui ne respectent pas du tout a charte de 1814 s' en suivent trois jours révolutionnaires appelés « les trois glorieuses » le 27; 28 et 29 juillet 1830, ce qui entraîne la chute du régime. Il faut alors vite redonner la paix et l 'équilibre au pays

déception pour les députés du tiers état. NECKER (compteur général des finances) ne répond pas aux revendications. Le vote par tête n’est pas au programme du jour. En refusant d’aborder cette question cruciale, le Roi va lui même provoquer la crise. À la fin de la séance, un grand officier de la couronne invite les députés des trois ordres à sortir. La première occupation de chacun, va consister à compter et décompter le nombre de députés présents et vérifier leur mandat. Les députés du tiers état refusent

se son régime : ce libéralisme se traduit par la concervation de l’héritage révolutionnaires : possibilité des français de participer à la vie politique par l’élection d’une chambre des représentants placée aux cotés d’une chambre haute. -Nouveauté : participation du peuple français dans la politique : élection d’une chambre basse même si limité car élus pour 5 ans (mandat long) et suffrage censitaire direct : impot de plus de 3000fr, mais pas que seulement les ptaires terriens mais eg les nouveaux

la guerre et signe les traités. A coté du roi, on crée deux chambres: la chambre des députés, élus pour 5 ans par des électeurs âgés de plus de 30 ans et payant au minimum 300 francs d'impôts. On oublie le suffrage universel. On se dit que les Français ne sont pas capables de voter car ils ne sont pas instruits. Il y a le suffrage censitaire car ceux qui votent sont les riches et qui payent l'impôt. Pour être éligible dans cette chambre, il faut au moins avoir 40 ans et payer 1000 Francs. Les Français

juillet, il plaide lors de procès politiques contre les monarchistes. Sa carrière politique débute suite à la révolution de 1848 : il est nommé commissaire de la République dans le Jura par le gouvernement issu de la révolution de 1848 puis il est élu député du Jura en avril 1848, à l'assemblée constituante. Lors des débats relatifs à l'élaboration de la Constitution, il propose « l'amendement Grévy », contre l'élection du président de la république au suffrage universel, qui est repoussé. Cet amendement

s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif de la République au suffrage universel. Ensuite, l'édiction de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature conventionnelle, avec ce qu'on appelle les mesures de terreur ( nombreuses exécutions