Chambre des députés

Constitution de 1946. Le nouveau projet est similaire au premier mais avec quelques changements. Le nouveau projet Des changements ont lieu dans ce nouveau projet par conséquent l'assemblée nationale dispose de pouvoirs importants mais une seconde chambre est mise en place c'est le Conseil de la République. Parallèlement, le Président de la République récupère quelques pouvoirs en particulier il récupère une influence dans la désignation du Chef de Gouvernement. Les conditions de la dissolution

les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait. On a d’un côté pour la responsabilité ministérielle :  Le roi peut destituer les ministres, les révoquer (direct)  La chambre des députés dispose de moyens indirect pour « briser »

conformément à la Constitution et aux lois ». D’autre part, on retrouve dans la Constitution espagnole le caractère d’irresponsabilité du Roi ainsi que la procédure du contreseing qui implique la responsabilité de ceux qui l’exerce devant les chambres, caractéristiques essentielles du régime parlementaire, aux articles 56 alinéa 3 et 64 : « La personne du Roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité. Ses actes seront toujours contresignés dans la forme établie à l’article 64, faute

[...] Le Roi peut dissoudre la Chambre des députés. - Quoiqu'il en soit, les pouvoirs des deux Chambres sont limités à deux fonctions: le vote de la loi et le contrôle du budget. Elles n'ont pas le droit d'initiative des lois, mais seulement celui d'amender le texte proposé par le roi, ou de le rejeter. La Chambre des Députés est composée de 430 députés élus pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelés par cinquième tous les ans. Les membres de la Chambre des Pairs sont en nombre illimité

Française, c’est l’assemblée constituante qui a fait la première constitution. Le comité de salut public, il prend le dessus sur les autres comités jusqu’à la suppression de tous les autres, concentration énorme du pouvoir, dans les comités ce sont des députés. Ils concentrent l’intégrité du pouvoir en 1792 on crée un conseil exécutif provisoire ou il n’y aura que 6 membres. En 1794 il y a la suppression des ministres. . Prééminence de l’assemblé : La constitution de l’an 1 (1793). Elle reprend les idéaux

(1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées. Le 17 juin 1789 les 600 députés du Tiers Etats aux états généraux par le coup de force s’autoproclame Assemblée Nationale. Donc c'est le début de la Révolution car c’est un coup de force. Le 20 juin 1789 les députés du Tiers Etat font le serment du « jeu de paume » par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Cette

d'affecter trop substantiellement l'équilibre budgétaire tel qu'il est proposé par le Gouvernement sur la base des hypothèses économiques qu'il a retenues pour l'élaboration de son projet. b) Membre du Sénat Au totale, il y a 321 Sénateurs. Les députés, les conseillés régionaux et conseillés municipaux élisent leurs sénateurs, il sont donc élu au suffrage universel indirect (=les élus votent à la place du peuple) pour une période de 9 ans. Tous les 3 ans, un tiers des élus sont réélus et depuis

menus plaisir. L’assemblée du donc se replier dans la salle du jeu de paume. L’histoire retiendra que dans cette salle les députés ont prêté serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des fondements solides. Ces le serment du jeu de paume. Le 23 juin ordonne aux Etats Généraux de se réunir en ordre séparés et demande aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu «Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que

Pour le comte de Provence c'est inacceptable, il jure de rétablir l'ancien régime mais il est roi des Français il faut que le peuple donne son avis. Cette constitution laisser un petit peu de pouvoir au monarque : l'initiative législative avec les chambres, possibilité de dissoudre le corps législatif par le Sénat.Cette constitution du 6 avril 1814 est un compromis qui est trouvé entre les puissances extérieures victorieuses et le Sénat : bicamérisme avec un roi (un pouvoir plus encadré) Louis 18 va

mort du roi lorsque Charles X son frère, prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue. Il va violé la Charte de 1814 en s'accordant des privilèges qui l'autorise à légiférer par voies d'ordonnance par exemple (art 14) ou a dissoudre la chambre quand elle ne le soutient pas, il supprime toute liberté de presse, limite de manière fatidique le droit de vote aux pauvres. Elle va tout de même introduire des préceptes du parlementarisme S'ensuit les émeutes des « Trois glorieuses », le peuple