Chambre des députés

de 1877 remportées par l’Union Républicaine, la Chambre des députés est majoritairement composée de républicains. Ainsi, dans les années 1880, de nombreuses lois de gauche sont votées. Ce discours de Paul Bert prononcé devant la Chambre des députés le 4 décembre 1880 annonce la future loi sur l’enseignement primaire obligatoire promulguée le 28 mars 1882 par Jules Grévy alors président de la République. Dans son intervention, le député de l’Union Républicaine s’adresse à l’opposition. Il rapporte

lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra tempérer l'autre. Les deux chambres étaient égales. Puis vient le bicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en prenant fin avec le 18 brumaire. Les deux assemblées s'appelaient la chambre des députés et le sénat. Elles avaient le même pouvoir

finances est une commission parlementaire permanente dans les deux chambres du Parlement français. Sous tous les régimes, les commissions des finances sont donc des interlocuteurs privilégiés du gouvernement. Mais ces dernières n’ont pas toujours été permanentes. Par peur d’abus et d’une dictature du législatif, les comités permanents sont supprimés sous le Directoire avec la Constitution de l’an III. Ainsi, à la Chambre des députés ce n’est que le 4 février 1915 que la commission des finances devient

de 7 ans et est élu par les 2 chambres (Chambre des députés + Sénat). Il dispose de prérogatives importantes → il nomme les ministres, est le chef des armées mais aussi de la diplomatie. Il possède également un pouvoir important à l'égard du législatif (il peut dissoudre la Chambre des députés avec l'accord du Sénat). Enfin, il dispose de pouvoirs régaliens (par exemple le droit de grâce). Le pouvoir législatif est partagé entre 2 chambres : la Chambre des députés qui reflète la souveraineté populaire

Jules Grévy est élu député du Jura en avril 1848. Il acquiert sa notoriété lors des débats relatifs à la Constitution. Le 5 mars 1849, il est élu vice-président de l’Assemblée et réélu le 4 avril. C’est à lui que revient la difficile gestion de la crise parlementaire du 16 mai 1877 provoquée par la démission de Jules Simon, républicain modéré, à laquelle l'a contraint le Président Mac-Mahon. Celui-ci nomme un gouvernement dirigé par Albert de Broglie. Mais la Chambre des députés adopte en réponse à

nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles, s'il y a désaccord avec le Congrès des députés, c'est ce dernier qui l'emporte mais le Sénat a d'autres pouvoirs qui lui permettent de défendre les

République ⦁ Les deux chambres basculent définitivement du côté républicain ⦁ Mac-Mahon a donc dissous la Chambre des députés. Seulement lors de sa réélection les 14 et 28 octobre 1877, la Chambre est une fois de plus républicaine. Mac-Mahon qui pensait donc avoir le soutien de la nation et prévoyait la réélection d’une Assemblée à majorité conservatrice, doit donc s’avouer moins puissant que la Chambre des députés. Il décide tout de même de dissoudre à nouveau la Chambre, seulement cette fois

mettre en place une responsabilité politique devant l'assemblée constituante. Loi De broglie du 13 avril 1873 :l'assemblée constituante pense que Adolphe est favorable à la république et à sa mise en place seulement il vient parler devant les députés de l'assemblée constituante , et on a peur qu'il modifie les idées des monarchistes . On fait en sorte que Thiers ne peut plus exercé son pouvoir et affluence sur l'assemblée. Loi du Septennat du 20 novembre 1873 : Thiers et l'Assemblée nationale

A/ Pouvoir législatif : - Bicaméralisme égalitaire (chambre des députés/sénat) - Election du président - Exercice du pouvoir législatif - Exercice du pouvoir constitutionnel - Censure du gouvernement - Gestion des finances (députés) B/ Pouvoir exécutif : - Président élu pour 7ans - Promulgation et exécution des lois - Pouvoir de nomination - Ajournement et convocation des chambres - Dissolution de la chambre des députés - Exigence d’un contreseing ministériel Les lois constitutionnelles