Chambre Mixte 10 Avril 1998 Liberté Syndicale

la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, 77-87. § 1. – Conditions de l’exception d’irrecevabilité, 79-82. § 2. – Mise en œuvre de l’exception d’irrecevabilité, 83-87.

Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques

1960-61 en Belgique », PIERRE TILLY, Le Cri, 2012, 342pages. « Henri Stock, le cinéma belge et l’Occupation », BRUNO BENVINDO, Editions de l’Université de Bruxelles, 2010, 160pages. Examen Questions de développement (5pts) Questions plus spécifiques (10 pts) Questions à Choix multiples (5pts) Question sur le livre (5 pts) Page 3 sur 86 Introduction au cours  LE TRAVAIL DE L’HISTORIEN A quoi sert un historien ? L’objectif est d’essayer d’aiguiser le sens critique. Le discours de l’historien

et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France). Le principe de la Souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires

royauté sacrée . C) La Royauté sacrée : Les Romains ont une tradition de royauté sacrée ,qui est constante donc au contact du christianisme . L’élection d’un chef de la famille royale et tuait ses frères et sœurs  : famille royale . Vers le 10 eme siècle , dans toute l’Europe occidentale , l’idée d’élection triomphe , ce sera la première étape avant que les chrétiens l’emportent pour laisser place au sacre. Une élection avant n’était pas stable , l’hérédité va mettre en place une stabilité

dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple les sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv). -Science adm : L’identification de la sc adm est bcp moins aisée. Certains auteurs parlent de sc adm au pluriel. Ils estiment

matière pénale, on met en place 3 types d’infractions : * Les délits municipaux * Les délits correctionnels * Les crimes (tribunal criminel qui comprend les professionnels et le jury populaire) II. Le maintien des institutions 20 avril 1810 : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. On a un corps de juridiction supérieur, les cours d’appel, qui juge en seconde instance les procès. On crée les tribunaux paritaires des baux-ruraux (agriculture)

Les grandes étapes de l’administration territoriale LOI DU 2 MARS 1982 Avant 1982, il y avait les autorités décentralisées, (communes, départements et régions). Les départements étaient gérés par des autorités déconcentrées. Communes : loi du 5 avril 1884 : avec cette loi on généralise le principe de l’élection du maire au suffrage universel et elle consacre la fameuse close générale de compétence, le conseil municipal règle par ces délibération les affaires de la commune. Qu’est ce qu’une « affaire

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

de Paris signé le 16 avril 1948 par 16 Etats ainsi que les commandants en chef des zones d'occupation en Allemagne (France, RU, EU) = mais pas l'URSS puisque cette organisation a pour but d'organiser le plan Marshall ; OECE (Organisation européenne de coopération économique) qui correspond à l'organisation d'une aide financière des EU. -1949 : 2 nouvelles Organisations  qui vont donner lieu à 2 traités : . Le traité de l'Atlantique Nord qui va donné lieu à l'OTAN le 4 avril 1949 et qui entre en