Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

et Emmanuel Chouraqi Négociation commerciale • Toutes les bases théoriques de psychologie et de management • Exercices corrigés et fiches de synthèseMise en pages : Caroline Delavault Couverture : Linda Skoropad/Prescricom ISBN : 978-2-311-01234-7 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les «  copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d’autre part, que

Introduction A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé Droit Public  Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle

l’empereur de son royaume (donc personne au dessus de lui). Et aussi idée que le pape n’a rien à faire dans la souveraineté, il a juste une autorité spirituelle. Donc les rois affirment leur indépendance (on se rapproche des Etats d’aujourd’hui : souverain et indépendant). Cette affirmation de l’état moderne va se jouer aussi sur l’idée d’unification. La période précédent la Renaissance était encore basé sur l’idée féodale. Le royaume d’Angleterre, d’Espagne et de France, vont affirmer que leur état

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

HISTOIRE Les différents concepts. 1. Stratification sociale : division de la société en groupes sociaux inégaux selon la naissance, les privilèges, les richesses,… Toute société a 3 grandes valeurs = SAVOIR , AVOIR , POUVOIR. 2. Croissance : augmentation soutenue et durable de l’activité économique et (ou de la demog et/ou du niveau de vie). Elle doit être localisable dans le temps et l’espace. EX = PROGRES DE L’AGRICULTURE. 3. Crise : diminution soutenue, période de difficultés de la

collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête

document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec

de droit. 2) De plus le droit constitutionnel est la traduction de la réalité sociale. Il va traduire en normes, c’est à dire en règles, une réalité sociale. Le droit est lié au phénomène social, il se veut être le miroir de la société. Droit et phénomène social sont lié. Liaison très forte entre droit et réalité sociale. Le droit constitutionnel est une science sociale car il traduit en règle la réalité sociale. Dit autrement, il va faire le pont entre un individu qui est doté de son instinct

4. LES DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit

-il? Y a t il des contrepouvoirs ou des exceptions ? Le Chapitre I s’attache à comprendre qui a le pouvoir dans l’entreprise. La réponse dépend du statut juridique de l’entreprise.. Plusieurs statuts sont au programme de terminale. Le Chapitre II montre qu’indépendamment du statut juridique, la personne qui a le pouvoir de décision change en fonction du type de décision à prendre. Cela nuance les réponses apportées dans le chapitre I. Le Chapitre III aborde les exceptions et montre que le pouvoir de