Choix Du Lieu De Vie D Un Majeur Protégé

: - 1912 : création de la fonction du juge des enfants. Les enfants qui dérangeaient finissaient en maisons de correction, lieu d'enferment ou la violence régnait (droit de vie ou de mort sur les enfants par ceux qui les surveillaient). - 1945 : situation de la France a la sortie de la deuxième guerre mondial, avec un pays qui a l'obligation de se reconstruire, le choix sera de réserver le plus de place possible aux enfants. La France pourra se reconstruire avec la jeunesse = donner une place

personne, la naissance marque le moment où l’enfant accède à une vie autonome de celle de sa mère. Elle doit être déclaré à l’état civil dans un délais de trois jours ouvrables à partir de l’accouchement (article 55 du code civil). Deux conditions sont posées à l’acquisition de la PJ : L’enfant doit être née vivant (l’enfant doit avoir respirer à la naissance) L’enfant doit être né viable (l’enfant doit être doté d’une certaine aptitude à la vie en dehors de l’organisme maternelle, c’est-à-dire qu’il doit

relations juridiques en tant qu’elle est apte à avoir des biens, en tant qu’elle est apte à exercer des D, en tant qu’elle est apte à participer au commerce juridique en effectuant des opérations affectant son patrimoine. Cette qualité d’acteur de la vie juridique consiste en une aptitude, en d’autres termes en une capacité d’où les hypothèses d’incapacité peuvent être vues dans la continuité du cours sur le D des personnes. On peut apporter des restrictions à la capacité des personnes pour des raisons

latin ‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens ’’d’acteurs de la vie juridique’’ qui bénéficient donc, en fonction du rôle attribué, de certains droits (ici esclaves non compris). Idée commune : le terme de personne est défini par sa fonction. A) le droit de la personne Ce terme est donc utilisé pour les fonctions

juridique qu'il a aujourd'hui le terme latin [...] sera employé par les juristes tantôt pour désigner l'homme en général, c'est ainsi que Gaius fera figure [...] les esclaves qui juridiquement sont des choses tantôt dans un sens plus étroit d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'un certains nombre de droits. Ici il est auteur est par là, sujet de droits, la personne est alors défini par la ou les fonctions qu'elle remplie. La notion de personne va connaître une

obéissent à des règles particulières. Les personnes physiques Tout être vivant ne constitue pas une personne physique. (ex : les animaux) article 528 du code civil :  « son meuble par nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre »  cette vision de l’animal est critiquée par certaines qui pensent qu’on ne peut pas mettre au même niveau un objet et un animal. Un projet de loi vise à introduire dans le code civil un article 515-14 qui définit les animaux comme des

PROMOTION MAURICE COZIAN DU MASTER II DE DROIT NOTARIAL sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV présente LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme du 5 mars 2007 a réforme relative à la protection juridique des majeurs a été opérée par la loi nº 2007-308 du 5 mars 2007 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi est issue d’un long processus de concertation entre praticiens et théoriciens, professionnels et

essentiels à la vie , non viable s'il n'est pas apte physiologiquement à survivre. Par ex les grands prématurés ;mais cependant la notion de viable n'est pas évidente lorsqu'un enfant meurs après la naissance, le pouvoir est conféré au médecin de dire s'il s'agissait d'un enfant viable ou s'il allait mourir , a des causes importantes sur le plan juridique, successoral cour de cassassions par 3 arrêts a estimé en février 2008 que l'art 79-1 alinéa 2 ne subordonnait l'acte d'enfant sans vie ni au poids

THÈME 4 - Identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiqueChapitre introductif : La notion de patrimoine I) Comment la notion du patrimoine s’est développé - Notion : idée générale ou abstraite, comme un concept. - Patrimoine : ensemble de biens matériels ou immatériels dignes d’intérêt, qui peuvent-être privés ou publics, et que

relations familiales. Plus le temps a passé, plus la famille s’est resserrée  Famille conjugale. Antiquité : Genis : comprend tous les habitants de la maison Groupe politique, économique, placé sous l’autorité du paterfamilias (pouvoir absolu de vie et de mort sur l’ensemble du groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple