Circulation extra-corporelle

Rome du 25mars1957 instituant d’une part la CEE et la CE de l’énergie atomique. Les prx traités modificatifs : * l’Acte unique européen signé le 17février 1986 qui achève la mise en place du marché intérieur afin de permettre une libre circulation des personnes et marchandises. * Traité de l’UE signé à Maastricht 7 février 1992 qui a un double objet : étendre la compétence de l’UE dans les domaines économiques (mise en place de l’euro) et social (éducation etc), santé et culture. Et deuxièmement

créance). • Les Droits extra-patrimoniaux : ils ne sont pas estimables en argent, ils sont incessibles et insaisissables. • Les Droits de la personnalité : droit à l’intégrité physique et morale, au respect de la vie privée, à l’image, etc. ) • Les Droits de la famille : droit des parents, des enfants, etc. • Les Biens meubles : biens corporels qui peuvent être déplacé ou se déplacer eux mêmes. • Les Biens immeubles : biens corporels qui ne peuvent pas être déplacé

– L’établissement publique : Aéroports de Paris (ADP) 63 1 – La structure publique (administrative) des ADP 64 2 – Les fonctions et activités des aéroports de Paris 64 a – La fonction technique 64 b – Activité extra aéronautique = fonction technique 65 3 – Vers un nouveau statut pour ADP 65 B – La concession 66 1 – L’ancien régime (du décret de 1955) 66 2 – Le nouveau régime (du décret de 1997) 67 a – Le régime financier

sa place assise à une personne âgée. • Ne pas voler LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit est obligatoire. C’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. La sanction peut revêtir plusieurs formes : • Sanction corporel (emprisonnement) ou pécuniaire La règle de droit est extérieure et légitime. La règle de droit est appliquée par l’État. La règle de droit est générale et abstraite. La règle de droit est impersonnelle, elle ne s’applique pas à des personnes

ville, une entreprise Économie de surface occupée au sol Effets de synergie dus au regroupement dans un petit espace de services auparavant dispersés Gain en notoriété Inconvénients du gratte-ciel Coût élevé Gaspillage énergétique Difficulté de circulation des personnes, posant problème pour leur évacuation et l’accès des secours. Tours Petronas Malaisie Usage(s) Bureaux Nombre d’étages 88 Nombre d’ascenseurs 78 La réglementation spécifique des gratte-ciel Les IGH des divers types sont soumis

de l’Énergie Atomique ( CEEA ) Les principaux traités modificatifs sont au nombre de 5 : - L'acte unique Européen ( 17 Février 1986 ) qui achève la mise en place du marché intérieur afin de permettre une libre circulation des marchandises et des capitaux. Cette libre circulation devient effective à partir du 31 Décembre 1992. - Le traité de l'Union Européenne ( Maastricht ) le 07 Février 1992 avec un double objet : Étendre la compétence de l'UE dans les domaines économiques et sociaux (

pécuniaire, financier excédant un ct seuil (10 000 euros). . Il a compétence partagée. > ds d'autres matières, le TGI est seul compétent quelque soit le montant du litige (mariage, filiation, divorce, propriété, nationalité, accidents de la circulation). b – jur* d'exception > le juge de proximité : jur* à juge unique sachant que le juge n'est pas un magistrat, cad que ce n'est pas un magistrat professionnel. Il a été créé par une loi de 2002 connaissant des petits litiges. > le

naturellement commerciaux parce que réservés aux commerçants. Art L110-1 en énonce de nbx qui sont désignés par terminologie vieillotte : toute entreprise de location de meubles : meubles corporels, incorporels aujourd'hui. Il existe deux critères de l’acte de commerce par nature : - caractérisé par la spéculation : celui qui exerce des actes de commerce cherche à en tirer un

protection des personnes physiques. L’exercice des droits subjectifs . L’acte juridique . Les faits juridiques Distinguer l’acte du fait juridique. La classification des droits subjectifs . Les droits patrimoniaux . Les droits extra patrimoniaux Définir et classer les droits patrimoniaux tout en repérant l’intérêt de ce classement. Distinguer les droits réels des droits personnels . Caractériser les droits extrapatrimoniaux La preuve des droits subjectifs .

décisions de la cour de cassation qui ajoute à la formule citée précédemment, cet arrêt ajoute “ est comme susceptible d’une évaluation immédiate”. Cour de cassation 15 décembre 1971 bulletin 2 n°355. En matière d’indemnisation des atteintes corporelles , cette idée s’exprime au travers de la notion de “consolidation de l’état de la victime “ laquelle renvoie à l’idée que désormais atteint le stade à partir duquel l’évolution du dommage est suffisamment stabilisée pour que l’on puisse connaître