Civ 1ère 14 Juin 2005 La Filiation

d’interprétat° → l’interprétat° des textes est principalement le rôle des juges . il existe une communauté de savant qui étudie le dt ce qu’on appelle la doctrine. → 2 courants doctrinaux se sont opposés à propos de l’interprétat° des textes. → 1ere école : ecole de l’Exégèse : c’est l’étude approfondie d’un texte. En réalité, vient surtout des textes religieux. A partir du texte l’interprète essaie de tirer une règle . c’est la méthode éxégétique. On restaure cette méthode en dt musulman. En

.................................................................. 14 Section 3 : Les sources du droit judiciaire privé ................................................................................................................................ 14 A) Les sources internationales ................................................................................................................................................... 14 B) Les sources internes ..........................................

loi du 26 Mai 2004, un préalable prévu à l’article 252 Code Civil Le recours au MARC est parfois non imposé mais choisi par les parties. Il peut d’abord être choisi après une proposition du juge. C’est une manière de procédé avec le décret du 23 Juin 2003. Art 829 du CPC. Faute d’accord des parties pour procéder à la conciliation, le juge par une décision non susceptible de recours, peut leur enjoindre de rencontrer u conciliateur qu’il désigne. Injonction du juge à se concilier mais à rencontrer

disposition propre au concubin ayant contracté à ses semblables à celle du régime primaire. La cour de casation veille à sanctionner les applications par anologie des règles du régime matrimonial au concubin (civ 1ère 11 janvier 1984, gazette du palais 1985 1ère partie p.133 et civ 1ère 2 mai 2001 1ère partie numéro 111). Le mariage impose le régime primaire quelque soit le régime matrimonial choisi et aucune convention matrimonial ne peut y déroger. On dit alors que le régime primaire garantie l'ordre

A ce titre relèvent du statut perso toutes les questions relatives au mariage, les effets, les conditions, la formation, la dissolution etc. Il y a également les questions de filiations (quelle est la loi qui régit les effets de la filiation etc.). Ces questions se posent pour la filiation par le sang et pour la filiation adoptive.   2. Le rattachement du statut personnel.   Il convient de choisir un rattachement qui assure une stabilité. Il y en a traditionnellement deux : la

partir de poids au moins 5OO g on considère qu’il est viable. Le droit à besoin de ces repères pour des raisons pratiques, il s’agit de savoir si il faut compter cet enfant dans la succession article 725 2ème ensuite aucune action relative à la filiation d’un enfant qui n’est pas nait viable ni recevable et enfin sa capacité de recevoir à titre gratuit est également subordonné à sa viabilité. 2. L’extension de la personnalité avant la naissance. Inversement la naissance n’es pas toujours nécessaire

25 mai 1998 « partie socialiste contre Turquie ». En droit constitutionnel Français le principe de la liberté d’association a été consacré comme un principe fondamental consacré par le droit de la rép par une décision du conseil conditionnel du 16 juin 1971 1) la diversité des personne morale de droit privé. Parmi les groupements de personnes ou de biens certain ou un but lucratif comme société (civil ou commercial) (art 1832) définition se société (voir code civile). Et d’autre on un but non lucratif

collatéraux utérins qui descendent de la ligne maternelle et les collatéraux germains qui descendent des deux lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive

réparer les dommages nés du manquement à une obligation contractuelle. Cela présuppose l’existence d’un contrat entre la victime du dommage et le responsable. Le dommage doit également résulter de l’inexécution d’une obligation née du contrat. Art 1147 c civ. Les responsabilités délictuelles et quasi délictuelles : Leur trait commun est de résulter d’un fait illicite, dommageable, indépendant de tout contrat. Traditionnellement, on considérait que la responsabilité délictuelle résulte

que la lucidité (ou son intervalle) devait être présumée. Par conséquent, celui qui contestait le mariage devait rapporter la preuve 5 Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second semestre de l'état d'inconscience de la personne. ✔ Civ.1, 2 décembre 1992: les membres de la famille de l'époux demandaient la nullité du mariage pour absence de consentement en soutenant que l'intéressé souffrait d'un certain « infantilisme cérébral ». Mais le chef de service de l'hôpital avait indiqué