Civ 1ère 14 Juin 2005 La Filiation

INTRODUCTION AU DROIT 1 Introduction au droit Jean-Christophe Wérenne 2005-2006 INTRODUCTION AU DROIT 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. a) b) c) d) e) f) g) h) i) 3. 4. Définitions ................................................................................................................................................. 7 Les divisions du droit ............................................................................................................................

constitutionnelle est susceptible de concerner le DA, ces principes sont issus du 1er mars 2005 c’est la charte de l’environnement. Le CC (2008-584 DC) puis le CE (Ass. 3 octobre 2008 Commune d’Annecy) sont venus confirmés que les dispositions de cette charte ont valeur constitutionnelle. Elle contient aussi des devoirs reconnus reconus aux citoyens. Cette charte ayant valeur C. et ayant été introduite en 2005 est susceptible de permettre au JA de reconnaitre l’abrogation de lois antérieures inconciliables

MYTHES ET LEGENDES DES TIC 3 juin 2011 Collection ATENA Une réalisation de Forum ATENA avec la collaboration de (par ordre alphabétique) : Christian Aghroum, Jean-Pierre Archambault, Christophe d'Arcy, Thierry Autret, Luc Baranger, Jacques Baudron, Eric Bourre, Thomas Bousson, Stéphan Brunessaux, Jean-Pierre Cabanel, Dominique Decavèle, Louis Derathe, Ladji Diakité, Michel Elie, Jean Christophe Elineau, Franck Franchin, Laura Garcia, JeanDenis Garo, Gérard Gaudin, Thierry Gaudin, Patrick

autant un Code ? Le prof ne pense pas, même si bien sûr ça l'est du point de vue statutaire. Cela reste un droit spécial, donc le vice de 1791 est toujours là. Et cela fait de ce Code un code inférieur aux autres. Cela explique que les lois Hadopi de juin et octobre 2009 (c'est une AAI, haute autorité pour la protection de la propriété sur Internet) ont eu beaucoup de mal à être intégrées dans le Code la propriété intellectuelle car la propriété intellectuelle n'est pas considérée comme une véritable

.......................... 14 1) La création de règles obligatoires .................................................................................................................. 14 2) Le monopole de la contrainte ..................................................................................................................................... 14 CHAPITRE 2 : L’ÉTAT, LE POUVOIR ET LE DROIT ................................................................... 14 Paragraphe 1 : Le pouvoir politique

les articles 1386-1 et s. du Code civil. Il en va de même de la Directive du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, transposée, elle aussi avec beaucoup de retard, par une ordonnance du 17 février 2005, cette fois dans le Code de la consommation. Le Code européen devrait bientôt voir le jour, du moins si on en juge par une Communication du 11 octobre 2004, adressée par la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée « Droit européen

affaires internationales. On constate ensuite que toutes les constitutions nationales contiennent des preuves de la positivité du DI et de sa reconnaissance par les Etats en tant que ordre juridique à respecter. Ex: la Constitution française, al 14 du préambule de 1946 dispose que « la République française fidèle à ses traditions se conforme aux règles du droit public international ». La Constitution italienne de 1947 dispose art 10 que « l'ordre juridique italien se conforme aux règle du DI

il traduit de travers. De la même manière que Spendius s’appuie sur des reprises lexicales pour attester la fidélité de sa traduction sciemment dévoyée (« Faute de galères, nous manquons d’épices, et l’on a bien du mal à se fournir de silphium, 13 14 15 16 Ibid., V, 2. C’est ce que suggère Pierre Grimal dans son édition. Plaute, Poenulus, éd. cit., V, 2. Ibid., p. 238. 6 à cause des rébellions sur la frontière de Cyrène » devient dans la bouche de Spendius « par vos débordements vous l’avez

d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal cla ssique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil

B. La loi 13 1) Notion de Loi 13 a) Naissance de la loi 13 b) Vie et disparition de la loi 13 2) Contrôle de la constitutionnalité 14 3) Application de la loi dans le temps et l’espace 14 a) Conflit de la loi dans le temps 14 b) Les conflits de loi dans l’espace 14 C. Les décrets 15 D. Les arrêtés 15 E. Les circulaires et notes de service 15 F. Les différents codes 16 G. La coutume 16 1) Notion