Civ 3ème 17 Février 2010

Augmenter les apports en fer Augmenter les apports calciques Augmenter les apports de protéines pour les personnes âgées en institution Diminuer les apports de protéines pour les enfants de moins de 3 ans Structure des repas La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, de modernisation de l’agriculture et de la pêche, prévoit dans son art. I de réglementer la nutrition dans les services de restauration scolaire et universitaire, ainsi que dans les services de restauration des établissements d’accueil

territoire, mais il existe des états sans territoire (espace internationaux). S’il n’y a pas d’état sans territoire, cela ne veut pas dire, que l’état est lié à un territoire tel qu’il a été établit à un moment donné ; non enjeux : l’étendu (Russie 17 millions de km2 alors que Saint Gapours 650 m2), 1 seul tenant (Pakistan avant la création du Bengladesh, empires coloniaux). Distinction pv et compétence : pv dimension positive (aptitude à faire qq chose), alors que la compétence dimension négative

additionner le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés, en passant par l’auteur commun. Lee degré le plus proche est le deuxième degré. Ex : le lien entre nièce et oncle : nièce au père, puis père au grand père, puis grand père a l’oncle donc 3ème degré. Cette parenté collatérale peut se trouver dans les deux lignes, paternelle et maternelle . Dans ce cas il s’agit des frères germains. Mais consanguinqd la ligne collatéral est du coté paternelle. Lorsqu’il s’agit de la mère, on les appelle les

correction, choisir de faire détenir son fils. Paragraphe II - L’évolution ultérieure A. L’évolution du droit des personnes Le droit des personnes a commencé à retenir l’attention du législateur à partir des années 1970. La loi du 17 juillet 1970 a introduit une nouvelle disposition dans le code civil à savoir l’article 9 qui énonce dans son premier alinéa «chacun a le droit au « respect de sa vie privée». A partir de là, vont émerger les droits de la personnalité. La loi du

gestion financière . 16 membres, dont des magistrats, fonctionnaires = personnalités qualifiés . Pouvoir de réglementation en matière boursière , elle dispose d'une commission de sanction → autorité de contrôle prudentiel , issue d'une fusion en 2010. elle s’intéresse au secteur bancaire, elle a pu rendre des rapports durant la crise bancaire. → caisse des dépôts et consignation , créé en 1816. Elle a la particularité d'avoir un statut législatif spécial et est placé directement sous la surveillance

Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime

affectée à son activité professionnelle, sur tous les immeubles. C.commerce,L526-1. *Loi du 15 juin 2010, un entrepreneur individuel peut affecter à son entreprise, seulement une partie de son patrimoine, séparée de son patrimoine personnel. Il devient alors une Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée, [une EIRL,patrimoine d'affectation], L526-6. - principe Depuis la loi du 15 juin 2010: Création d’une société dotée d’un patrimoine propre peut permettre à un entrepreneur de ne pas être

prétendre à la conclusion d’un contrat de travail avec la SA. Mais l’inverse est possible : un salarié peut être nommé administrateur. Il faut juste que le contrat de travail soit antérieur à la nomination. Il y a alors cumul. La loi Madelin du 11 février 1994 a supprimé la condition d’ancienneté de 2 ans. -le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut jamais dépasser le 1/3 des administrateurs en fonction. -le cumul de fonction doit être un cumul de fonction

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

Laurent AYNES Master 1, Semestre 2 2010-2011 DROIT DES SURETES Bibliographie : - Les sûretés, la publicité foncière, AYNES, LGDJ édition Defresnois, 4ème édition. - Précis Dalloz - CABRILLAC, MOULY, PETEL collection LITEC INTRODUCTION : LE DROIT DES SURETES Où se trouve ce droit ? Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, il existe un livre complet du CCiv : livre IV consacré aux sûretés. C’est une des premières fois que le légi utilise ce terme