Cjce 1978 Simmenthal

Le droit de l'UE et les sources du droit administratif C-213/07 Michariki CJCE: le droit de l'UE est la source constitutionnelle du droit administratif. Il se peut que des conflits soient provoqués entre le droit de l'UE primaire ou dérivé et le droit constitutionnel national. Il est vrai que d'habitude ces conflits théoriques nourrissent les débats doctrinaux ou politiques ou même les stratégies jurisprudentielle générale sur les rapports entre les droits de l'union et le droit national. Or,

: « la suprématie conférée par l'article 55 aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle ». Mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal) continue cependant d’affirmer le principe de la primauté des normes communautaires, originelles ou dérivées, sur toutes les normes de droit interne, donc même les constitutions nationales, mais pour le moment, ce n'est pas le cas de la

 1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐   en   Expeditie   Onderneming   van   Gend   &   Loos  contre  Administration  fiscale  néerlandaise,  Affaire  26-­‐62.     Document  n°  2  :   CJCE,  15  juillet  1964,  Flaminio  Costa  contre  E.N.E.L,  Affaire  6/64.       Document  n°  3  :     CJCE,   9   mars   1978,   Administration

lois. S’agissant du droit communautaire, la CJCE a proclamé que « le droit né des traités ne pouvait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans que soit mis en cause la base juridique de la Communauté elle-même » (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964), et que « tout juge national a l’obligation d’appliquer intégralement le droit communautaire » (arrêt Simmenthal du 9mars 1978). L’application de ce principe ne posait aucun

des fabricants de semoule de France, 1968) dans laquelle le CE s’est refusé à contrôler la conventionnalité des lois a fait l’objet d’un long contentieux avec la CJCE pour laquelle «un juge national doit laisser inapliquée toute disposition législative même postérieure qui serait contraire à une règle communautaire» (CJCE Simmenthal, 1978) et même à celle de la Cour de Cassation (arrêt Société Jacques Vabre 24 mai 1975).    La jurisprudence Nicolo de 1989 va modifier cet état du droit affirmant la

nationales. Il a donc fallu 7 ans pour que le principe de primauté énoncé à l'article 189 du Traité de Rome prenne sa pleine effectivité. Cette décision de la Cour de Justice fut plus tard confirmé par les arrêts CJCE, 1970, Internationale Handelsgesellschaft et CJCE, 1978, Simmenthal. Le Conseil d'État aurait donc pu dire que le principe de primauté du droit communautaire (devenu droit de l'Union européenne) est issu du Traité instituant les Communautés européennes mais aussi par les Traités suivant

c/ Enel ,1964. Ce qu'il y a d'important, c'est que la CJUE pose une obligation de comportement, elle dit que les juridictions nationales vont avoir l'obligation d'écarter toute norme nationale contraire. La primauté résulte aussi de l'arrêt Simmenthal, 1978. Ce principe de la primauté n'était pas inscrit en tant que tel dans les traités. La CJUE a considéré que c'était un principe logique. Aujourd'hui ce principe de primauté qui est cardinal en droit de l'UE reste un principe jurisprudentiel.

Law, Elgar European Law series Introduction : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L’UNION A rticles 19 TUE (ex art. 220 TCE) et les articles 251 à 281 TFUEI. Missions générales de la juridiction de l’Union CJCE, 23 avril 1986, Les verts c/ Parlement , aff. 294/83, A. Une juridiction constitutionnelleCJCE, 12 nov 1969, stauder, aff. 29/69CJUE, 3 septembre 2008, Kadi, aff. C-402/05 PB. Juridiction administrativeII. CompositionA

s’agit d’une question d’ordre public devant être examinée d’office par le juge : TPI, Svenska Journalistforbundet contre Conseil. - La Cour l’a jugé à de nombreuses reprises, la juridiction communautaire ne jouit que d’une compétence d’attribution (CJCE, 2002, Union de Pequenos Agricultores contre Conseil). - Le traité de Lisbonne quant à lui ajoute une phrase à l’article 263 TFUE, en vertu de laquelle la Cour « contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l’Union destinés à

du traité de Nice article par article, LGDJ - A. Rigaux et D. Simon, La réforme du système juridictionnel, bilan et perspectives, in Le traité de Nice, premières approches, Strasbourg PUS 2001. - D. RUIZ-JARABO, "La réforme de la CJCE opéré par le traité de Nice et sa mis en œuvre", RTDE, 2001, 705 - O. Tambou, "Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice", RMCUE 2001, 164 - G. VANDERSANDEN , "Le système juridictionnel communautaire