Classement Des Articles De La Déclaration Des Droits De L Homme

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat

du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

propositions de loi issues du Parlement. Ils sont soumis à des votes, tout comme le budget de la France. Dans le cas où les deux assemblées ne parviennent pas à un accord sur le contenu du texte à adopter, c'est l'Assemblée Nationale qui l'emporte. Les déclarations du gouvernement font l’objet de discussion au sein de l’Assemblée Nationale. Des questions sont posées aux ministres par les députés qui peuvent créer des commissions d'enquête. Enfin, les députés ont le pouvoir de renverser le gouvernement. Les

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE : I. Eléments historiques du droit administratif: Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

attributions militaire ce qui confirme l’existence d’une véritable pol de décolonisation. DG, Bidot, Guoin, Blum => chefs du gvmt provisoire. Ch 1 : Naissance et évolution de la Vème Rep Elle a pris naissance grâce à la volonté d’un homme. Le général DG synthétise des courants de réformes institutionnels et constitutionnelles qui sont antérieurs à la 2nde GM. Il a fournit la preuve que le syst des partis ne fonctionnait pas. Il l’avait dit et ça C réalisé. Pour Charles DG, la

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX unité fondamentale examen:dissertation Introduction Matière qui a évoluée à une periode ou la notion de droit fondamentaux a commencer à avoir une existence en France par exemple pour le droit a la vie privé art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la libertés d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appellait cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés

en œuvre d’une ascèse et d’une éthique. Ainsi, au Moyen Age, à l’aveu de la sexualité en confession succédait l’épreuve périodique de la pénitence et de la purification (Foucault, 1976 ; Flandrin, 1981). Discours théologique et pratique ∗ Cet article a bénéficié des multiples suggestions de Michèle Ferrand, ainsi que des commentaires de Florence Maillochon et de Dominique Memmi. Qu’elles en soient sincèrement remerciées. Sociétés Contemporaines (2001) n° 41-42 (p. 11-40) 11 MICHEL BOZON