Classification De La Fraude

projets et s'exprimer, tels que: - logiciels de management de projets (MS project, Basecamp) - cartes heuristiques (logiciels de mind mapping permettant de réaliser des brainstormings, tel que « Matchware ») - partage de favoris : folksonomy  (classification de contenus web grâce à des mots-clés (tags) (Blogmarks)) - recherches rapides (web sémantique, moteurs de recherche google) - Mashup, combinant plusieurs applications web au sein d’une même application. - échanges de contenus : crowdsourcing

processus de production et de communication de l'information comptable et financière et concourt à la production de données fiables et conformes aux exigences légales et réglementaires. Il contribue également à : - la prévention et la détection des fraudes et irrégularités, - la préservation des actifs, - l'application des instructions de la direction générale. Les acteurs Le contrôle interne comptable et financier concerne de nombreuses personnes dans l'entreprise. Trois acteurs occupent toutefois

se soustraire à son engagement.  Tout débiteur est, d’une part, tenu d’exécuter une prestation, et d’autre part, il est tenu par un devoir général de ne rien faire qui empêcherait cette exécution. Paragraphe 2 : Les classifications des obligations A/ Les classifications des obligations selon leur objet L’objet d’une obligation désigne ce qui est dû par le débiteur, mais aussi le comportement qui est attendu du débiteur. 1. Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire Dans une

alors que celui ci est en déplacement alors on parle d'une exécution de mauvaise foi). * Devoir d'exécuter de bonne foi = seulement devoir ou obligation contractuelle. « ...qui astreint un débiteur à faire, ne pas faire ou donner. » = classification tripartite (3éléments). Le débiteur s'oblige à accomplir un acte ou une série d'acte, ex contrat passé ac un architecte, il s'engage à faire qlque chose, le médecin s'engage à prohiber ses soin... C'est l'obligation de faire. L'obligation

opération électorales. L’électeur ne doit pas être soumis à des menaces ou des contraintes l’empêchant d’émettre son suffrage. les procédures de votes joue un rôle primordial dans l’ensemble du processus électoral car c’est lors du vote qu’une éventuel fraude est la plus probable. La mise en œuvre de pratique démocratique, autrement dit la mise en œuvre de bonne pratique nécessite dans certain état un changement radical. Il appartient aux autorités de promouvoir de tel changement et de mettre ainsi

l’activité de crédit classique 3.2.2 Les différents types de méthodologies de crédit dans la microfinance 3.3 Les différents types d’institutions engagées dans la microfinance 3.4 Les opérations décentralisées et les contrôles internes 3.5 Les problèmes de fraude Chapitre 4 Planifier l’audit 4.1 Acquérir une connaissance des activités des institutions de microfinance 4.1.1 Les entretiens 4.1.2 Les visites 4.1.3 L’examen des rapports et documents 4.2 Comprendre les normes et les méthodes comptables 4.2.1 Les

peuple lui même, car même si le peuple a délégué son pouvoir au parlement, le peuple n’en reste pas moins vigilent et en matière de fiscalité, les contestations on étaient souvent nombreuses. Il existe d’autre forme de résistance à l’impôt, comme la fraude fiscale, en essayant de masquer une partie de ses revenus, et une autre forme, qui est l’évasion fiscale. Ce peuple peut faire infléchir les décisions du gouvernement. Autre limite, lorsque le gouvernement élabore un nouveau projet de loi, ou il

assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur , malveillance et fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique,...) ou à des risques externes (inondation, incendie,...). Dans le cadre du dispositif Bâle II, la définition du risque opérationnel, les procédures à mettre en place pour le limiter et les méthodes

obligations A La classification des obligations 1) Par la source Distinction entre acte et fait juridique. Définition acte juridique = manifestation de volonté en vue de créer un effet de droit Classifications : actes unilatéraux (résulte de la volonté d’une seule personne –ex : le testament, cautionnement), actes bilatéraux (résulte de la volonté de deux personnes, ex : contrat de travail), synallagmatiques (avec obligations réciproques, ex : la vente) Autres classifications : actes à titre

proposée par le Comité pour le risque opérationnel Le comité de Bâle II adopte une classification assez précise des différents types de risque opérationnel et des lignes d'activités qui peuvent le générer. Ces événements constituent la catégorisation centrale des causes de pertes opérationnelles .les sept catégories principales d'événements sont les suivants : 1- Fraudes internes : pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politiques de l'entreprise