Classification De La Fraude

principales familles de méthodes descriptives carte de Kohonen Source : Lebart-Morineau-Piron, Statistique exploratoire multidimensionnelle, page 10 14/10/2011 © Stéphane Tufféry - Usage réservé à l’Université Rennes 1 8 Qu’est-ce que la classification ?  Regrouper des objets en groupes, ou classes, ou familles, ou segments, ou clusters, de sorte que :      Méthode descriptive :    pas de variable cible privilégiée décrire de façon simple une réalité complexe

2001- cadre largement mis à jour en 2004 et fin 2006 afin d’une part d’intégrer les textes réglementaires fondamentaux parus après sa conception, d’autre part d’adapter les normes aux nouveaux besoins de l’audit (textes sur la prévention de la fraude, par exemple), et de faire état des meilleures pratiques validées par les instances. La démarche a principalement pour objectifs : - d’augmenter la visibilité de la profession (institutionnelle et en entreprise) et d’exercer la fonction avec plus

de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence de maîtrise des exonérations ; (iii) l'importance de la fraude fiscale et douanière ; et (4) des carences organisationnelles et opérationnelles nuisant au bon fonctionnement des administrations de recettes. 2. Bien mobiliser les recettes fiscales est un élément indispensable pour assoir la légitimité et la

matière imposable B. La personne imposable C. Le fait générateur II. LES OPERATIONS FISCALES A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt III. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS A. Classification des impôts d’après les modes d’assiette, de liquidation et de recouvrement B. Classification des impôts en impôts directs et en impôts indirects CHAPITRE IV. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’IMPOT I. LES SOURCES DE DROIT FISCAL A. Les sources principales B . Les sources subsidiaires

la fraude Qu’est ce que la fraude ? Nombreuses sont les législations qui n’ont pas de définition légale de la fraude. A défaut, les poursuites engagées s’appuient généralement sur les textes relatifs à l’entente frauduleuse, faits délictueux, le vol et les faux et usages de faux. Toutefois, une fraude ne peut intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une erreur ou d’une omission. Une fraude peut

caractère dissuasif que l'entreprise s'assure des garanties dont elle a besoin. Le rôle du contrôle interne n'est pas de sanctionner mais de créer les conditions dans lesquelles, les fraudes, les erreurs, les négligences, les gaspillages, etc… deviennent l'exception. Page 29 LA CLASSIFICATION DES RISQUES La classification établie par W. Grull et reproduite ci-après permet d'apprécier l'étendue et la diversité des risques que peut encourir toute entreprise.  FORCES DE LA NATURE  FORCES HUMAINES

consommateurs enregistrées par les agents de la DGCCRF en départements et au centre national d’appels téléphoniques (CNA) de Montpellier (qui répond aux questions des consommateurs au numéro de téléphone « info consommateurs » 39 39). Dans la classification sectorielle du baromètre des réclamations, on ne trouve pas explicitement la catégorie « banques en ligne » mais on peut extraire des données annuelles de 2008 à 2012, les plaintes concernant « les banques » et « la vente à distance par internet

L’endroit où l’on applique les contrôles sur les données en circulation dans le système. B. Seuls les contrôles de prévention et de détection présentent un intérêt. C. Les contrôles correctifs ne sont que des contrôles compensatoires. D. Une classification permet à un AI de déterminer les contrôles manquants. R-014 : Réponse A 15 Question: . Audit Des SI: Etudes de Cas - Questions / Réponses Q-015 : Le bénéfice principal pour une organisation qui utilise des techniques d’autod’auto-contrôle

surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. Risques de contrepartie 2. Risques de marché 3. Risque de liquidité 4. Risque réglementaire 5. Risque technologique 6. Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. Risque du dispositif du

Examen : 3ème cours QCM 14/11 Avant dernier cours : 28/11 : épreuve 1h questions de cours, cas pratiques déterminer l’infraction susceptible d’être retenue La classification des infractions. Commettre une infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples