Classification De La Fraude

production et l'interprétation de l'information financière. Par conséquent, pour une utilisation maximale de ressources de l'entreprise et des utilisateurs en général, il faut obligatoirement que les avantages escomptés à la comptabilisation, à la classification, à la mesure et à la présentation de l'information excédent ses coûts de production et d'utilisation. En d'autres termes, les informations contenues dans les états financiers doivent procurer un intérêt supérieur au coût de

novembre 2009, relatant les effets du stress au travail sur le risque de fraude, on apprend que l’importance et les effectifs du contrôle interne ont pâti de la crise. La réduction des dotations et de l’amélioration des compétences du contrôle interne s’inscrit pleinement dans la logique de compression et de maîtrise des coûts amorcée par les entreprises depuis 2008. De façon paradoxale, le même article rapporte qu’une fraude sur deux est détectée par les services du contrôle interne. Erreur stratégique

juridiques 121 – définition Evènement provoqué volontairement ou non dont les conséquences juridiques n’ont pas été recherchées par leurs auteurs. 122 – Classification On distingue : Les faits juridiques involontaires (quasi-délits) (ex : accident) Les faits juridiques volontaires (délits) (ex : blesser volontairement quelqu'un, fraude) Les conséquences juridiques : versements de dommages et intérêts, sanctions pénales qui n’ont pas été recherchées volontairement. 13 – Intérêt de la distinction

nullité partielle des actes juridiques, thèse Paris, LGDJ, 1969. 7 parfois des effets plus puissants qui sont nécessaires au rétablissement de la légalité. Cette solution a été dégagée en matière de fraude paulienne, la Cour de cassation a ainsi décidé qu’un bail à long terme conclu en fraude du droit d’un des créanciers de somme d’argent est inopposable non seulement à ce créancier, mais également à l’adjudicataire ultérieur de l’immeuble9. Cette solution démontre que l’acte frauduleux est non

obligations, des actions, de change et de produits dérivés associés. (e) Le risque opérationnel - Le risque d'une défaillance dans les procédures de la banque ou des contrôles, que ce soit à des causes extérieures ou à la suite d'une erreur ou d'une fraude au sein de l'institution. (f) La propriété / gestion des risques - le risque que les actionnaires, administrateurs ou cadres supérieurs pourraient être impropres à leurs rôles respectifs, ou plutôt malhonnête. Tout risque bancaire est accru si

tout au moins, à découvrir sans retard les erreurs ou les fraudes. » -Selon l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés en France dans l’ouvrage public en 1962 et qui traite du commissariat au compte «  le contrôle interne comptable résulte du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et matériels adaptés à l’entreprise et propre à prévenir, ou, tout au moins à révéler sans retard les erreurs et les fraudes » -Selon L'American Institute of Certified Public Accountants

....................................................... 21 a-Forme des OPCVM selon la classification juridique : ............................................................. 21 b-Type des OPCVM selon le mode de placement : ................................................................... 24 Chapitre 3 : Etude comparative des OPCVM de droit marocain et de droit français ................... 25 a-Classification/Objet social de l’OPCVM : ...........................................................

Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

(keynésienne) qui a fait de la dépense publique un de ses principaux outils. Il y a aussi des concepts qui ont l’air de se rapprocher de la notion de dépense publique, par exemple : les dépenses d’intérêts publics. Il est important d’étudier les diverses classifications parce qu’elles vont nous permettre de mieux appréhender ce concept. §1 – L’évolution des grandes masses des dépenses publiques On va voir la redistribution contemporaine entre les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et les

Théorie Générale de l’impôt I. Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques