Classification Des Créances

surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. Risques de contrepartie 2. Risques de marché 3. Risque de liquidité 4. Risque réglementaire 5. Risque technologique 6. Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. Risque du dispositif du

uniquement des choses matérielles ; des choses corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques . Selon l'aspect économique les biens étant des droits réels, ce sont des choses du monde extérieur. Ce droit étant exercé

conception B. Conception moderne de l’action 1. Action : droit d’être entendu 2. Critique de la conception § 2 Classification des actions A. Diverses classifications 1. Classification fondée sur la nature du droit litigieux 2. Classifications fondées sur l’objet du droit litigieux a. Actions mobilières et immobilières b. Actions pétitoires et possessoires B. Intérêts des classifications 1. Détermination des parties au procès 2. Détermination du pouvoir nécessaire à l’exercice d’une action mobilière

paiement? • Ont-ils le même degré de liquidité que la monnaie au sens strict? • Peut-on les considérer tous comme étant de la monnaie au sens large? Quelle est la frontière entre un actif monétaire et un actif financier? Critère de classification: AF & AM Actif Monétaire Facilement transformable en liquidité Sans prélèvent sur les liquidités d’un autre AENF Géré et émis par des IF Sans risque de perte en capital Conclusion: Sont exclus de la monnaie au sens large

gestion. > Ces masses de biens vont avoir deux formes. la gestion des biens qui figure dans cette masse de bien. Un fiduciaire va gerer cette masse. Fiducie sureté/ garanti : ce sont des biens qui vont exclusivement etre assignés à garantir la créance du fiduciaire. Fiduciaire : Les fiduciaire habilités sont des personnes physiques ou morales mais les seuls sont banques, les compagnies d'assurances et les avocats. En france la fiducie a pas beaucoup de succes : en 2011 seulement 10 fiducie

est à la fois un rapport personnel de droit et une valeur patrimoniale L’obligation, un rapport personnel de droit L’obligation, un lien entre deux personnes Ce caractère fondamental de l’obligation oppose le droit personnel (ou droit de créance) au droit réel. Le droit personnel C’est un droit unissant deux personnes et en vertu duquel l’une, le créancier, est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Le droit réel C’est un pouvoir juridique reconnu à une personne

de droit entre deux personne par lequel une personne, qu’on appelle le débiteur est tenu d’une prestation à l’égard d’une autre personne, qu’on appelle le créancier. On dit que le créancier est titulaire d’un droit personnel, qui est un droit de créance. Le débiteur est tenu d’une dette, au sens stricte on dit parfois que la dette c’est également l’obligation. A) Schéma classique de l’obligation : L’obligation est constituée obligatoirement de deux éléments : La dette : on dit que c’est ce

le rapport juridique tout entier qui existe entre 2 personnes. Il reste que dans le sens courant, comme dans certains textes le terme obligation est entendu dans le sens qui est plus restrictif de dette envisagé seulement du coté actif on parle de créance. Il prend aussi d’autre sens, dans le sens très général : chaque fois qu’une personne est tenu de respecter une prescription légal ou réglementaire quel qu’en soi l’objet. Par exemple : en France on a l’obligation de rouler à droite. Il existe

Toutes les choses ne sont pas des biens Tous les biens ne sont pas que des choses (biens immatériels) Les biens corporels Les choses peuvent être classées en fonction de divers critères, mais traditionnellement on retient deux types de classification : * 1. Distinction entre biens meubles et biens immeubles Il y a un critère naturel qui est la mobilité ou la fixité de la chose. Un meuble est naturellement mobile. Un immeuble est naturellement fixe et insusceptible d’être déplacé sans

d’une créance. Il peut également consister dans l’obtention d’un prêt ou d’une promesse de prêt, ou encore dans une garantie accordée par le banquier afin de faciliter la réalisation d’une opération. Ce faisant, le client fait prendre un risque au banquier dans la mesure où un certain temps s‘écoule entre la date de mise à disposition et celle de la restitution, si cette dernière a à intervenir, ce qui implique que le banquier ait confiance dans la personne du bénéficiaire ou dans la créance cédée