Classification Des Créances

(usus+fructus), abusus seul (nu propriétaire), usage (usus+fructus limité aux besoins, pas de revenu), habitation (usus seul) • Les droits réels accessoires=> garanties accordées par un débiteur à son créancier, ils sont donc accessoires à un droit de créance. Les garanties peuvent être personnelles (ex : cautionnement) ou réelles (ex : meuble=>gage ou nantissement ; immeuble=>hypothèque) Les droits personnels, càd les droits qu’une personne appelée créancier a contre une autre personne appelée débiteur

stratégie de couverture et tests d’efficacité 4. Reporting / Consolidation Les informations financières deviennent plus riches et les normes IFRS induisent de nouvelles exigences comme l’évaluation à la juste valeur, une nouvelle classification des instruments financiers, une production des informations trimestrielle (accélération de la production), …. Lors de la première publication en normes IFRS, le système devra être capable de produire en parallèle des informations selon les 2

biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale, dès qu’ils peuvent être individualisés. 15 2. - Créances, dettes, disponibilités et engagements hors bilan Les créances, les dettes, les disponibilités et les engagements hors bilan sont Inscrits en comptabilité pour leur montant nominal. 2.3 - CORRECTIONS DE VALEUR Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments

1- Définitions............................................................................................................ 25 2- Objectifs de gestion des risques .......................................................................... 26 II/ Classification des risques. ....................................................................................... 28 1- Cartographie des risques en fonction du niveau de gravité. ................................ 28 2- Panorama général des risques. .......

PERSONNEL: C'est le droit d'exiger d'une personne une obligation «(ou une prestation), c'est le synonyme du droit de créance. Il s'oppose aux droits réels. A- Les biens, éléments du patrimoine. Il s'agit des biens pris au sens large, ils réunissent tous les droits évaluables en argent. La distinction entre droit réel (droit portant sur les choses) et droit personnel (ou droit de créance) (droit se caractérisant par un lien entre deux personnes) se trouble. S'y ajoutent des droits intellectuels

situation comptable et financière, le contrôle de gestion, la trésorerie, l'informatique, le management, la gestion fiscale... III- LES DIFFERENTES CATEGORIES D’AUDIT ET D’AUDITEURS Nous adopterons successivement deux types de classifications. A/ CLASSIFICATION ORGANIQUE : La première est fondée sur la distinction entre audit interne et audit externe: L'auditeur interne, C’est salarié de l'entreprise, est au service de la direction de celle-ci. La finalité première de l'audit interne est

éléments courants et non courants obligatoire sauf si une présentation des éléments par ordre de liquidité est plus pertinente (ex. banques) – Actifs et passifs courants • Éléments entrant dans le cadre du cycle d’exploitation Par ex. : stocks, créances clients ou • Éléments devant se réaliser dans les 12 mois après la clôture Par ex. : part < 12 mois des dettes financières long terme – Actifs et passifs non courants • Les autres éléments Par ex. : immobilisations, provision pour indemnité

les choses ont évoluées, contrairement au droit romain ou la famille n'était pas tenue, il y a le principe d' intransmissibilité : en cas de décès la transmission passive (des dettes) conduit a distinguer 2 situations ( créancier (actif, il a une créance) ← débiteur (passif, il a une dette/obligation)). Contrairement au droit romain la transmission passive est possible dans l'hypothèse d'une transmission a titre universelle = une partie du patrimoine (transmission de la dette du défunt à son héritier)

débiteur (payer le prix) mais il est aussi créancier car son contractant doit lui remettre la chose vendue. Dans l'obligation, il a toujours un aspect passif, à savoir la dette du débiteur et un aspect actif, à savoir la créance dont le créancier est titulaire. Cette créance représente une valeur économique et donc fait partie du patrimoine du créancier mais inversement la dette fait partie du passif du patrimoine du débiteur et donc le terme « obligation » désigne bien un lien patrimonial entre

parfois comparé à un droit idéal dont les règles seraient dictées par la nature humaine, souvent appelé droit naturel. Il est souvent controversé. CHAPITRE PREMIER: La Règle de Droit CHAPITRE DEUX: Les sources du droit CHAPITRE TROIS: Les classifications du droit CHAPITRE PREMIER: La Règle de droit Les règles de droit ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale, il y a aussi les préceptes religieux, les devoirs moraux, les règles de politesse et de savoir vivre,