Classification Des Créances

fonctionner l’État. Qui paie l’impôt ? Ménages : IR, taxes locales, ISF, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises : IR, IS, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises soumises à l’IR/IS (artisan, commerçant) Associations 2/. Classifications des Impôts a/. Impôts d’État T.V.A. (invention française – 1954) : Impôt indirect  payé par le consommateur et versé par l’entreprise à l’État (commerçant et prestataires de service). Taux : 2,1% = presse, médicaments remboursés 5,5% : produits

des risques et aussi pour l’intérêt unique qu’il a porté aux banques sans prendre en considération d’autres acteurs de la structure financière, en effet, certains académiciens, hommes de métier et même des régulateurs, stipulent que le schéma de classification des risques a rendu le marché financier international encore moins stable qu’il ne l’était auparavant. C’est pourquoi le comité de Bâle a essayé de répondre à ces critiques en modifiant quelques aspects de l’accord pour enfin aboutir à la nouvelle

DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. De plus, des développements sont consacrés aux liens entre les biens. Concernant les rapports de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit de propriété

l’entreprise ? | | | |Séquence N° 3 |La classification des entreprises | |  | | |

Post test 1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12

Post test 1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12

contrats spécifiques. * Obligations : + sens général : devoir pesant sur une personne + sens particulier : rapport de droit en vertu duquel le créancier exige du DB l’accomplissement d’une prestation. Vue du coté du bénéficiaire, l obligation = créance , du coté de celui qui est tenu = dette. I- La notion d’obligation : Le Doc ne la définit pas mais donne des éléments qui la définissent. (voir sens particulier) * L’obligation est un lien de droit personnel qui se distingue du rapport

SECTION 2 – LA DIVERSITE DES ENTREPRISES On observe une très grande hétérogénéité au sein du monde des entreprises ce qui pose des difficultés pour établir une classification. Nous allons nous référer à des critères susceptibles de donner une vue de cette diversité. 1) Classification d’après l’activité On observe autour de nous une très grande diversité parmi les entreprises et ceci au regard de la nature de leurs activités. On trouve ainsi des entreprises agricoles

Chapitre 1 : Notion générale sur la monnaie Section 1 : Les fonctions de la monnaie • Les fonctions traditionnelles Cette classification remonte à Aristote. • La monnaie est intermédiaire des échanges Autrefois, on échangeait des biens contre d’autres biens. Cette forme d’échange présente des inconvénients. C’est du troc. L’inconvénient est que chacun doit avoir besoin de l’autre, sinon il n’y a pas d’échange. Il y a aussi un frein au niveau de l’importance de chacun des deux biens.

propres : Augmentation de capital comptabilisée et encaissée en N​400 Dividendes versés en N​700   Eléments courants : Diminution des stocks de produits finis​600 Ventes comptabilisées en N​       50.000 Dont : encaissées en N​       44.000 Créances N-1 encaissées en N​            600 Achats comptabilisés en N​       21.000 Dont : payés en N​       19.000 Fournisseurs N-1 payés en N​            850 Charges de personnel de prod. comptabilisées en N​       15.000 Charges de personnel administ