Classification Des Créances

par un arbre constitué d’un “tronc”, le droit civil et de diverses branches, les autres droits. LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT REMARQUE PRELIMINAIRE : Dans la classification suivante, il n’apparaît pas que le droit pénal relève à la fois du droit public et du droit privé. |Classification |Domaine |Exemples | |Droit Public |Régit les rapports

développer mes connaissances théoriques par leur mise en pratique, et de développer mon expérience au sein de ladite fiduciaire. Section I : les tâches effectuées : 1. La classification des documents comptables :  Avant la prise de tenue de compte d'un dossier, il faut procéder au classement et à la classification des documents et des pièces comptables à savoir les différentes factures soit celles d'achat ou de vente, les pièces de la banque et diverses factures. Ce qui facilite le calcul

amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine va supposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le contrat résulte d’une offre et d’une acceptation. Il repose toujours sur un consentement. La circulation des richesses va toujours passer par un rapport d’obligations

T = sanction prononcée en justice à la demande du nu-propriétaire qd l’usufruitier n’a pas respecté son obligation de conserver la substance de la chose. - conversion de l’usufruit en rente viagère = substitution d’une créance contre le nu-propriétaire aux droits réels sur la chose. Versement d’une somme d’argent périodiquement jusqu’à la mort de l’usufruitier. Conséquences : le nu-propriétaire retrouve l’usage et la jouissance de la chose. ● cession de l’usufruit

Définition : La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer au jour le jour toutes les opérations effectués par une entreprise. Elle constitue un outil de gestion indispensable. Et d’une obligation fiscale pour certains entreprise. La classification des entreprises : On a trois types d’entreprises : Entreprise commercial : C’est l’entreprise Qui fait le commerce vente/achat, par exemple : marjan, acima, carrefour…. Entreprise industrielle : C’est l’entreprise Qui fait la production

Chapitre 1. le droit des personnes► Chapitre 2. le droit des biens | Problématique | La notion de « bien » en droit est plus complexe que dans la réalité du quotidien. Pourquoi la diversité des droits subjectifs exige-t- elle recours à des classifications ? | Mots clés, concepts | Biens incorporels, corporels, meubles, immeubles, usus, fructus abusus | Le mot « bien » peut recouvrir deux sens différents. D’abord, les biens sont des choses qui servent à l’usage des hommes et leur permettent

car il est à la base de toute activité économique. En effet, Un certain nombre de mécanismes destinés à garantir le risque d’impayé existent à cette fin. Les uns sont inhérents au rapport d’obligation et permettent à tout titulaire d’un droit de créance de se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur. Ce sont les garanties lato sensu. Le gage est une catégorie spécifique de garanties que la convention des parties, la loi ou le juge peuvent accorder au créancier contre les risques

organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome

L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou a donner. Les parties au rapport d'obligation sont : * un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; * un débiteur, titulaire d'une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l'intégralité de son patrimoine, sauf biens insaisissables. Ce lien subjectif entre le

des dettes). Il y a la monnaie fiduciaire, c’est à dire monnaie métallique et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly (bordereau avec titre de créance). Pour la monnaie scripturale, ces titres indiquent des jeux d’écritures en compte. On trouve aussi la monnaie plastique, c’est à dire les cartes de paiements et de crédits. (BRICS : Pays très émergents : Brésil, Russie, Inde, Chine, South