Classification Des Créances

Partie 1 du Cours de Droit des Biens : définition et classification juridique des biens DROIT DES BIENS   Droit des biens : livre 2 du code civil (CC) intitulé « de la propriété et… » INTRODUCTION : LES BIENS SONT DES DROITS.     Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations

deux volontés, ne fait naître d'obligation qu'à la charge d'une partie (la donation). En tant que créateur d'obligations, le contrat se distingue des actes juridiques ayant pour seul objet de modifier ou d'éteindre une obligation (la cession de créances et la remise de dettes sont des conventions sans être des contrats). Cette distinction entre le contrat et la convention reste malgré tout fort académique et le Code emploie souvent l'un pour l'autre. * Droit de la famille et droit des contrats

Droit des obligations et le contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation 2- Classification selon leur nature 3- Utilité de l'obligation a- La finalité sociale de l'obligation b- La finalité économique de l'obligation II -Les contrats 1-Definition 2-Les types des contrats a- La souscription du contrat b- La transformation du contrat 3-Les conditions de formation du contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation

Historique de la caisse d’épargne d) Liste des produits disponible (banque, assurance, placement) II) Présentation de l’agence caisse d’épargne a) Plan de la banque b) Organigramme c) Les chiffres de la banque d) Situer la banque e) Classification des concurrents par type (banque, assurance) f) Schéma sur la circulation des informations a) Se présenter, dans ce dossier nous étudierons dans un premier temps le fonctionnement du groupe caisse d’épargne et son histoire puis nous verrons

utilité et avantages de la partie double 2éme partie : l’image des flux en comptabilité Section1 : l’analyse des flux et le principe de l’enregistrement dans les comptes Section2 : Notion de flux en comptabilité Sous-section1 : Classification des flux Sous-section2 : traduction des flux en comptabilité  « le compte » Introduction La comptabilité est une technique quantitative de collecte, de traitement et d’interprétation de l’information. Les services comptables

2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad Séquence N° 3 Objectif intermédiaire Objectifs opérationnels M. Rafi Med Mle : 7116 La classification des entreprises - Identifier la diversité des entreprises - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 La diversité

Livrepimbert.indb 9 4/12/08 13:10:00 10 Partie I : Introduction au droit civil Certaines règles, fondamentales pour le maintien de l’ordre dans la société font l’objet d’une sanction dite pénale : peines d’emprisonnement ou amendes. III. Classification des règles de droit Les règles de droit peuvent être regroupées, en fonction de leur objet, en différentes catégories ou branches. On oppose ainsi traditionnellement le droit public au droit privé. Tandis que le droit public régit les rapports

de cette entreprise, au moment où les projets de réalisations fleurissent, que nous nous y sommes adréssées. Au bout de quelques jours d'immersion, le constat était sans appel; Bien que jouissant d'une bonne santé financière, le BEREG souffre de créances trop élevées et par suite d'une trésorerie peu importante. Nous avons donc décidé de nous intéresser aux facteurs qui ont menés le BEREG à cette situation et, pour réaliser notre étude, avons décidé d'adopter une démarche en trois parties:

s'interpose, comme contrepartie universelle, entre les acheteurs et les vendeurs, soit de gré à gré : entre participants ou entre un participant et une contrepartie centrale. Cours de finance de marché 11 Typologies de marchés des capitaux  Classification selon la durée de l’opération : Court terme / Long terme Les opérations à court terme sont réservées à l’intermédiation bancaire et sont réalisées sur deux types de marchés : le marché monétaire et le marché des changes. Le marché monétaire est

droit interne. * Régit les échanges économiques entre les particuliers : droit privé. * Comporte des règles de fonctionnement des institutions européennes (parlement, commission…) : droit public. Chapitre 3 : Les classifications du droit Section 1 : la classification des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Un droit patrimonial n’obéit pas au même régime que le droit extrapatrimonial. §1- Notion de patrimoine Elle n’a pas été envisagée par le rédacteur du Code Civil. Elle a